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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2012

Le budget pour 2012 du programme « Intervention des services opérationnels » couvre, outre les dépenses de personnel, plusieurs postes importants.

Les crédits de fonctionnement relatifs à la participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts se montent ainsi à 44,8 millions d'euros en CP. Ils permettent notamment d'assurer le fonctionnement courant de la base d'avions de la sécurité civile, la maintenance et le carburant de ces avions, le produit retardant et la location d'avions bombardiers d'eau.

Par ailleurs, les secours à personne par hélicoptère représentent 31,5 millions d'euros en dépenses de fonctionnement (fonctionnement courant des bases d'hélicoptères, maintenance de ces hélicoptères et carburant).

Le budget d'intervention des services opérationnels en 2012 vise, en outre, à poursuivre la modernisation des moyens de la sécurité civile et leur adaptation aux progrès technologiques, en application de la LOPPSI 2.

Le programme de refondation du service de déminage, tout d'abord, se poursuit dans le cadre du programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels en moyens de lutte contre la menace NRBC-E. L'effort budgétaire se traduit par des dépenses d'investissement à hauteur de 8,5 millions d'euros. Cette enveloppe couvrira l'acquisition de matériels de lutte contre la menace NRBC-E, de véhicules et de matériels techniques pour les services du déminage, ainsi que les dépenses immobilières (4 millions d'euros) au titre de la refondation du volet immobilier du service du déminage.

Enfin, la redéfinition du format des forces armées outre-mer, préconisée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale8(*), requiert la reconstitution d'une flotte d'hélicoptères répartie entre la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Le retrait de deux Super Puma mis en oeuvre en Polynésie Française a conduit le ministère de la défense à acquérir deux nouveaux hélicoptères de type Dauphin et à maintenir un dispositif intermédiaire dans l'attente de ces nouveaux appareils.

Dans cette perspective, le présent programme supporte une quote-part de ces coûts (2,8 millions d'euros en CP). Toutefois, comme l'avait déjà fait votre commission en 20109(*), votre rapporteur spécial relève que ces hélicoptères exerceront, selon toute vraisemblance, uniquement des missions de souveraineté (police administrative et judiciaire). En conséquence, il s'interroge sur la logique qui amène à solliciter le budget de la mission « Sécurité civile » pour ces acquisitions, une telle « ponction » s'inscrivant en contradiction avec l'esprit de la LOLF.


* 8 Juin 2008.

* 9 Cf. rapport spécial n° 111 (2010-2011) - tome III - annexe 28.