Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

C. UN VOLET « PERFORMANCES » PROFONDÉMENT REMANIÉ

En 2012, le volet « performances » du programme « Intervention des services opérationnels » sera profondément remanié. Les novations s'inscrivent dans le chemin tracé par le rapport d'audit précité du CIAP et permettent d'améliorer la pertinence des indicateurs attachés au programme et à ses actions.

L'objectif n° 1 « Assurer l'efficacité des moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêt en maîtrisant leur coût » reflète le dispositif de performance attaché à l'action n° 1. Il comporte un indicateur 1.1 « Rapport entre les dépenses de maintenance hors forfait et les dépenses totales du marché de maintenance »10(*) (16,5 % pour les Canadair en prévision actualisée pour 2011, par exemple), dont le pilotage devrait permettre de maîtriser les coûts des interventions des avions par la mise en oeuvre adaptée des marchés de maintenance des appareils.

L'objectif n° 2 « Obtenir un potentiel d'activités et d'engagement opérationnels maximal des Unités d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile (UIISC) » regroupe l'ensemble du périmètre d'actions des UIISC. Les indicateurs permettent de mesurer l'adéquation entre les moyens (effectifs, matériels) et les missions effectuées. Ainsi, les indicateurs 2.1 « Taux d'activité opérationnelle des UIISC » (70 % en prévision actualisée pour 2011) et 2.2 « Taux d'engagement opérationnel des UIISC » (80 % en prévision actualisée pour 2011) mettent en avant la capacité opérationnelle des unités à réagir avec leurs moyens techniques spécifiques.

L'objectif n° 3 « Assurer l'efficacité en milieux difficiles des opérations de secours aux personnes en hélicoptères en maîtrisant leur coût » traduit la dualité des missions de la DGSCGC dans la mise en oeuvre des hélicoptères. Il lui appartient, tout d'abord, de faire en sorte que l'immobilisation des appareils pour des raisons de maintenance soit la plus réduite possible, ce qui est l'objet de l'indicateur 3.1 « Durée moyenne de la visite programmée pour hélicoptères de type 600 h ou 24 mois » (79 % en prévision actualisée pour 2011). Il lui revient, ensuite, de satisfaire à sa mission opérationnelle de secours à personne en milieux difficiles. L'indicateur 3.2 « Rapport entre le nombre de missions médicalisées et le nombre total de missions de secours » (87,5 % en prévision actualisée pour 2011) permet de mesurer la participation d'équipes médicales aux missions de secours héliportées. Le niveau de cette participation est un facteur significatif d'efficacité des interventions et de qualité des soins à apporter aux personnes secourues sur place ou en cours de transport.

L'objectif n° 4 relatif à la « Réduction des stocks de munitions explosives et chimiques » répond à la mission dévolue au service du déminage dans la dépollution du territoire national des munitions anciennes et contemporaines en zone civile sur terre et en milieu aquatique. L'indicateur 4.1 « Taux de réduction des stocks collectés de munitions anciennes » (- 5% en prévision actualisée pour 2011) montre la volonté du service du déminage de remplir sa mission de collecte tout en réduisant les stocks afin de garantir la sécurité des populations et du personnel. La destruction est cependant aussi fonction de la disponibilité des sites de destruction du ministère de la défense.

L'objectif n° 5 « Faire évoluer la cartographie des centres en fonction de la capacité opérationnelle du service du déminage pour faire face à la menace terroriste » répond aux missions dévolues au service du déminage dans la veille anti-terroriste sur les engins explosifs improvisés et la menace NRBC-E (bombe sale) ainsi que la sécurisation des voyages officiels sur le territoire national comme à l'étranger. Il s'agit de faire évoluer la cartographie des centres de déminage en fonction de la capacité opérationnelle du service du déminage à faire face à la menace terroriste en milieu civil sur terre ou en milieu aquatique. Il s'accompagne de l'indicateur 5.1 « Interventions sur objets suspects hors délais » lequel permet de mesurer la pertinence d'équipes pré-positionnées (en prévision actualisée pour 2011, 3 % des interventions des équipes pré-positionnées sont hors délai) et non pré-positionnées (en prévision actualisée pour 2011, 5 % des interventions des équipes non pré-positionnées sont hors délai).

Enfin, conformément à la recommandation du CIAP, l'action n° 5 s'est vu assigner l'objectif n° 6 « Obtenir une capacité opérationnelle maximale des moyens nationaux », lequel illustre l'essence même de l'existence de ces moyens. L'indicateur 6.1 « Capacité opérationnelle des moyens nationaux » est un indicateur composite mesurant respectivement les capacités opérationnelles des différents acteurs de la sécurité civile : flottes d'avions (13 % en prévision actualisée pour 2011), flotte d'hélicoptères (14 % en prévision actualisée pour 2011), UIISC (13 % en prévision actualisée pour 2011) et service du déminage (12 % en prévision actualisée pour 2011).


* 10 Cet indicateur représente la part non forfaitisée des dépenses de maintenance rapportée à l'ensemble des dépenses.