Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »

Le 11 mars 2011, un très violent séisme d'une magnitude de 9,1 sur l'échelle ouverte de Richter s'est produit au Japon. Il a généré un puissant tsunami transocéanique causant plus de 10 000 morts et 16 000 disparus. L'infrastructure du pays a été lourdement impactée, en particulier deux centrales nucléaires de production d'électricité, nécessitant l'évacuation de la population des alentours.

Un détachement post-séisme de la sécurité civile française a été envoyé sur les lieux de la catastrophe. Il était composé de modules d'intervention spécialisés en sauvetage-déblaiement, de cadres experts radiologiques et de communicants. Ces professionnels ont démontré leur efficacité en matière de recherche de victimes, mais aussi d'assistance à personnes.

Cette catastrophe a confirmé l'importance des objectifs du programme « Coordination des moyens de secours » à savoir, notamment :

- la mise en oeuvre du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT) par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) dans le cadre d'une convention interministérielle, qui devrait devenir opérationnelle en 2012 ;

- la capacité d'identification et de réaction aux risques nucléaires radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs (NRBC-E), dont le renforcement se traduira par l'acquisition d'un deuxième véhicule d'identification et de prélèvement pour le risque biologique et l'augmentation du nombre de chaînes de décontamination. L'année 2012 verra également la montée en puissance du centre de formation commun civilo-militaire en matière NRBC-E ;

- le système d'alerte et d'information de la population (SAIP) qui devrait prendre le relai du réseau national d'alerte en 2012.

A. UNE AUGMENTATION DE 5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP), MAIS UNE DIMINUTION DE 22,4 % DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE)

Le présent programme disposera, en 2012, de 155,3 millions d'euros en AE, en diminution de 22,4 % par rapport à la loi de finances pour 2011, et de 178,4 millions en CP, soit une augmentation de 5 %.

L'évolution des crédits des actions du programme entre 2011 et 2012

(en millions d'euros)

Intitulé de l'action

AE 2011

AE

2012

Evolution 2011 - 2012

CP 2011

CP 2012

Evolution 2011 - 2012

Action n° 1 - Préparation et gestion des crises

53,6

8,5

-84,1 %

9,7

18,4

89,7 %

Action n° 2 - Coordination des acteurs de la sécurité civile

132,6

132,6

0,0 %

146,2

145,8

-0,3 %

Action n° 3 - Soutien à la politique de sécurité civile

14,0

14,2

1,4 %

14,0

14,2

1,4 %

Total

200,2

155,3

-22,4 %

169,9

178,4

5,0 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

L'action n° 1 « Préparation et gestion des crises » connaît à la fois une baisse très importante en AE (- 84,1 %) et une forte augmentation en CP (+ 89,7 %)

Cette augmentation des CP est pour une large part imputable à la hausse des dépenses d'investissement qui passent de 3,2 millions d'euros à 11,9 millions. Ces dépenses couvrent le projet de modernisation de l'alerte aux populations (9,85 millions d'euros), le programme pluriannuel d'équipement en moyens d'intervention contre le terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E) (1,82 million d'euros) et les dépenses d'investissement de la réserve nationale (230 000 euros)11(*).

L'essentiel des moyens du programme (145,8 millions d'euros, soit 85,3 % des CP du programme) est, comme l'année précédente, concentré sur l'action n° 2 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », et en particulier, au sein de cette action, sur les dépenses d'intervention (pensions, FAI des SDIS, BSPP, Protection civile, ENSOSP, associations concourant à la mission de la sécurité civile), qui représentent 117,3 millions d'euros en CP.

Au sein de ces dépenses d'intervention, celles à destination des collectivités territoriales (FAI des SDIS, BSPP et protection civile) s'élèvent à 98,8 millions d'euros, soit 84,2 % de l'ensemble des CP de l'action.

Enfin, les crédits affectés à l'action n° 3 « Soutien à la politique de sécurité civile » restent, pour leur part, quasiment stables, à 14,2 millions d'euros en CP (+ 1,4 % par rapport à 2011).


* 11 La réserve nationale est constituée de matériels destinés au secours et à la protection des populations. Il s'agit de matériels livrables à tout instant en tous points du territoire. Les trois établissements de soutien opérationnel et logistique disposent à cette fin de 17 000 m3 de capacité de stockage.