Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

D. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN 2012 : + 3,1 %

Au total, la mission « Sécurité civile » s'appuiera en 2012 sur une enveloppe de 420,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 448,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP)3(*). Par rapport à 2011, les AE diminuent ainsi de 8,6 %, tandis que les CP augmentent de 3,1 %.

L'évolution des crédits de la mission « Sécurité civile » entre 2011 et 2012

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012

La réduction des AE s'explique essentiellement par le lancement des travaux du Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) en 2011. Ce dispositif vise à déployer un système pouvant être déclenché lorsque surviennent tous types de risques majeurs par la mise en réseau de sirènes (Etat, collectivités locales, entreprises soumises à un plan particulier d'intervention)4(*).

Ces évolutions seront détaillées, par action, infra dans les parties consacrées spécifiquement aux programmes « Intervention des services opérationnels » (partie II) et « Coordination des moyens de secours » (partie III).

E. LA QUESTION, TOUJOURS DÉLICATE, DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Le budget prévisionnel des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour 20115(*) représente plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile » avec 5,5 milliards d'euros de crédits.

Cette dépense se décompose en 4,2 milliards d'euros en fonctionnement et 1,3 milliard d'euros en investissement.

Alors que le budget des SDIS avait cru de presque 20 % en 2007 et d'encore 6,1 % en 2008, il convient de souligner sa stabilité pour 2011, un ralentissement ayant été amorcé en 2009 (+ 1,9 %) et poursuivi en 2010 (+ 1,4 %).

Les collectivités territoriales financent 96 % des dépenses de fonctionnement des SDIS. La part relative des départements dans leurs recettes de fonctionnement tend à croître pour représenter, en 2011, 2,35 milliards d'euros, soit 57 % du total (56 % en 2010). Cette contribution représente, par ailleurs, près de 5 % des dépenses totales de fonctionnement des budgets départementaux. Les contributions des communes, quant à elles, sont contenues en valeur absolue, avec une enveloppe quasi inchangée par rapport à 2010 et s'élevant à 1,77 milliard d'euros. En conséquence, leur part relative représente 43 % des recettes de fonctionnement des SDIS (44 % en 2010). Le tableau ci-dessous rappelle l'évolution de ces contributions au cours des trois derniers exercices.

Les recettes de fonctionnement des SDIS : évolution des contributions

des départements, des communes et des établissements publics intercommunaux (EPCI)

(en millions d'euros)

 

2009

2010

2011

 

Montant

% total

Montant

% total

Montant

% total

Départements

2 216

56 %

2 288

56,5 %

2 356

57 %

Communes et EPCI

1 751

44 %

1 766

44 %

1 776

43 %

Totaux

3 967

100 %

4 054

100 %

4 132

100 %

Source : DGSCGC

Votre rapporteur spécial souligne que la tendance à la prédominance de la part départementale dans le financement des SDIS se renforce depuis plusieurs années.

Par ailleurs, il faut rappeler que les départements, les communes et les EPCI participent également aux investissements des SDIS de manière indirecte en permettant à ces services de dégager des excédents en section de fonctionnement, ces excédents étant l'un des principaux modes de financement de la section d'investissement.

Dans ces conditions, votre rapporteur spécial estime important de pouvoir mieux cerner, dans la dynamique de la dépense des SDIS, ce qui relève des contraintes ou des transferts imposés par l'Etat et ce qui résulte de décisions prises par les conseils généraux. Il estime dès lors nécessaire que les SDIS puissent avancer sur la voie d'un contrôle de gestion fiable et précis.


* 3 Y compris les CP abondant le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions ».

* 4 Il sera renforcé par d'autres moyens d'alerte comme les automates d'appel, les panneaux à messages variables ou les SMS. Le système s'appuie également sur un dispositif partenarial élaboré avec les radios et les télévisions du service public.

* 5 Dépenses prévues pour 2011 aux budgets primitifs des SDIS.