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Projet de loi de finances pour 2012 : Ville et logement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ville et logement ( rapport général - première lecture )
b) La pression des demandeurs d'asile sur l'hébergement d'urgence

Le projet de loi de finances prévoit, en ce qui concerne l'hébergement d'urgence, une diminution des crédits qui passeraient de 248 millions à 244 millions d'euros.

Ce choix ne semble pas raisonnable compte tenu de la réalité de la demande orientée vers les structures d'hébergement généralistes financées par le programme 177, et liée à l'insuffisance d'offre d'accueil dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA).

Comme l'a souligné un récent rapport de la commission des finances8(*), le principe de l'accueil inconditionnel conduit le programme 177 à prendre en charge dans les structures d'accueil et d'hébergement généralistes les déboutés du droit d'asile qui peuvent difficilement s'inscrire dans un parcours d'insertion vers le logement.

Au total, environ 20 % du public accueilli dans les centres d'hébergement d'urgence relève de la demande d'asile. La prise en charge de ce public représente un coût d'une cinquantaine de millions d'euros pour le dispositif d'hébergement généraliste.

Dans une moindre mesure, compte tenu, d'une part, du caractère obligatoire de certaines des dépenses financées par le programme 177 et, d'autre part, de la montée des besoins en lien avec les conséquences de la crise économique, les actions de prévention apparaissent comme les victimes des contraintes budgétaires. C'est notamment le cas des Points d'accueil et d'écoute pour les jeunes (PAEJ).

Pour un montant de crédits consommés de 9,9 millions d'euros en 2010, et une inscription de 7,4 millions en LFI 2011, le projet de loi de finances pour 2012 ne prévoit que 5 millions d'euros ce qui risque d'avoir pour conséquence un report de charge vers les collectivités territoriales qui financent aux deux tiers ces structures.


* 8 Rapport d'information de la commission des finances par Pierre Bernard-Reymond et Philippe Dallier n° 584 (2010-2011) - juin 2011.