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Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

30 novembre 2011 : Premier usage de stupéfiants ( rapport - première lecture )

C. L'EXIGENCE D'UNE POLITIQUE VOLONTARISTE

La présente proposition de loi ne saurait, à elle seule, à l'évidence, endiguer la diffusion du cannabis au sein d'une large frange de la population, notamment auprès des jeunes. Elle ne prendra tout son sens que si sa mise en oeuvre s'accompagne d'une volonté politique dont on peut douter aujourd'hui.

Selon votre rapporteur, l'action gouvernementale en la matière doit s'articuler autour de deux priorités.

D'abord, il est impératif que l'Etat tienne un discours plus clair sur les dangers du cannabis dont la toxicité s'est beaucoup accrue depuis vingt ans. Pourtant le message sur les méfaits de cette substance est resté diffus. Or comme l'a souligné M. François Thierry, chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, l'opinion en France reste très sensible à une communication axée sur le risque sanitaire. Il est d'ailleurs significatif que si l'usage du cannabis considéré comme un produit « récréatif » s'est répandu dans notre pays bien au-delà de la moyenne des autres pays européens, ni l'héroïne, ni la cocaïne n'ont connu ici la diffusion qu'elles ont pu rencontrer chez nos voisins. L'effet d'une communication adaptée aux enjeux de la consommation du cannabis ne saurait donc être sous-estimé.

Ensuite, les forces de police et de gendarmerie ainsi que la justice doivent être remobilisées autour de la lutte contre l'usage de stupéfiants dans le cadre d'une politique pénale menée de manière coordonnée et continue par le ministère de l'intérieur et celui de la justice.

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Au bénéfice de ces observations, votre commission a adopté la proposition de loi ainsi rédigée.