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TurcProposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
15 février 2012 :
Enfants en danger
( rapport - première lecture )
- Par Mme Muguette DINI
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 370 (2011-2012) de Mme Muguette DINI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 février 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. LA LOI DU 5 MARS 2007 A PLACÉ LE
DÉPARTEMENT AU CENTRE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE
- II. LA PROPOSITION DE LOI FACILITE LA TRANSMISSION
D'INFORMATIONS ENTRE DÉPARTEMENTS
- I. LA LOI DU 5 MARS 2007 A PLACÉ LE
DÉPARTEMENT AU CENTRE DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE
- EXAMEN DE L'ARTICLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
