Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

C. DES SECTEURS D'INTERVENTION IDENTIFIÉS

Les priorités d'intervention de la BERD dans les nouveaux pays ont été, dans leurs grandes lignes, définies en commun avec les bénéficiaires dans le cadre du Partenariat de Deauville. On relève le financement des investissements privés, en particulier à destination des PME, le renforcement des capacités du secteur financier, le soutien aux prêts en devises locales, le développement du secteur agricole et des secteurs en aval. Enfin, des interventions devraient être réalisées dans les secteurs de l'énergie durable, de la production d'énergie et des transports, ainsi que dans l'amélioration et décentralisation des services municipaux. Ces priorités générales seront déclinées et adaptées pour chaque pays.

D. LA NÉCESSAIRE COORDINATION ENTRE LES NOMBREUX BAILLEURS

En complément de ces aspects, d'importants mécanismes de coordination sont d'ores et déjà prévus entre tous les intervenants. Certains des nombreux bailleurs multilatéraux impliqués sur cette zone géographique sont actifs depuis longtemps, à la différence de la BERD. Des règles de coordination ont donc été nécessaires pour éviter toute contradiction entre les interventions de uns et des autres. Une plateforme de coordination dédiée à la région Méditerranée a ainsi été décidée par les institutions financières internationales pour « favoriser l'échange d'information et la compréhension mutuelle ; coordonner le suivi et les données relatives à la mise en oeuvre du Partenariat de Deauville ; et pour identifier les possibilités de collaboration en matière de financement, d'assistance technique, de conseils de politiques en général et d'analyse ». Son secrétariat est assuré par la Banque africaine de développement.

La BERD a, par ailleurs, signé, à l'automne 2011, des protocoles d'accords bilatéraux à la fois avec la Banque africaine de développement et avec la Banque islamique de développement, définissant les termes de leur coopération dans la région. Un tel accord, qui existe déjà depuis 2006 avec la Banque européenne d'investissement pour ce qui concerne l'Europe centrale et occidentale, devrait être adapté prochainement pour la nouvelle région. De même, des accords ont été établis fin 2011 avec la Banque mondiale et la BEI pour la gestion des « fonds de coopération » lancés fin novembre pour une intervention préliminaire dans la nouvelle région d'opération.