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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

27 juin 2012 : Harcèlement sexuel ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Cour de cassation

M. Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle

Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

M. Jean-François Bourdais, chef du secteur Travail, emploi, politique sociale

Mme Danièle Rozenblum, adjointe au chef de secteur

M. Laurent Huet, chef du secteur Espace judiciaire européen (JUD)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

M. Jean-François Verdier, directeur général

Conseil national des barreaux (CNB)

M. Philippe Chaudon, président de la commission « Droits de l'homme »

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale (contribution écrite)

Personnalités qualifiées

M. Charles Peretti, chef du service psychiatrie à l'hôpital Saint-Antoine

M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris