Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : rapport

23 juillet 2012 : Budget : loi de finances rectificative 2012 - rapport ( rapport - première lecture )
b) Les mesures financées dans le présent projet de loi de finances
(1) Le rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation

Afin de financer d'urgence les priorités du service public de l'éducation, des ouvertures de crédits sont proposées à hauteur de 89,5 millions d'euros pour recruter dès la rentrée 2012 :

- 1 000 professeurs des écoles (1 000 emplois équivalent temps plein, ETP qui correspondant, en année pleine sur l'année 2012, à 333 équivalent temps plein travaillés, ETPT) ;

- 100 conseillers principaux d'éducation (100 ETP, 33 ETPT) ;

- 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés au service des élèves handicapés (1 500 ETP, 500 ETPT) ;

- 2 000 assistants d'éducation qui assurent l'accompagnement des élèves (soit 667 ETPT) ;

- 500 agents chargés de la prévention et de la sécurité scolaire dans les établissements en difficulté (soit 17 ETPT) ;

- ainsi que 50 emplois dans l'enseignement technique agricole (soit 17 ETPT).

Ces différents mouvements se traduisent ainsi par la création de 1 524 ETPT à l'article 23 du présent projet de loi de finances, les postes d'assistants d'éducation étant financés sur des crédits d'intervention de titre 6.

En effet, la mise en place de décharges provisoires de services au bénéfice des enseignants titulaires nouvellement recrutés suppose la mobilisation de moyens supplémentaires en compensation à hauteur de l'équivalent de 1 500 ETP et 500 ETPT dans l'enseignement public du second degré et 128 ETP mais 141 ETPT dans l'enseignement privé15(*), soit au total 1 628 ETPT et 641 ETPT.

Le tableau ci-dessous fait la synthèse des créations d'emplois.

Les créations d'emplois dans l'enseignement scolaire
proposées par le présent collectif

(en ETP et ETPT)

 

ETP

ETPT

Remarques

Créations de postes

 

 

 

Professeurs des écoles (1)

1 000

333

 

Conseillers principaux d'éducation (2)

100

33

 

Auxiliaires de vie scolaire individualisés (3)

1 500

500

 

Emplois sont également créés dans l'enseignement technique agricole (4)

50

17

 

Assistants d'éducation (AED) afin d'assurer l'accompagnement des élèves (5)

2 000

667

Hors titre 2

Assistants d'éducation chargés de la prévention et de la sécurité (6)

500

17

Hors titre 2

TOTAL CREATIONS DE POSTES

5 150

 

 

Mise en place de décharges provisoires de services au bénéfice des enseignants titulaires nouvellement recrutés (7)

1 628

641

 

TOTAL TITRE 2 [(1) à (4) et (7)]

4 278

1 524

 

Source : ministère de l'économie et des finances

Pour compenser les ouvertures de crédits opérées au profit de la mission « Enseignement scolaire », conformément aux engagements du Gouvernement de couvrir toute dépense supplémentaire par des économies à due concurrence, des annulations de crédits sont opérées à hauteur de 89,5 millions d'euros, suivant une même clé de répartition fixée à hauteur d'environ 0,1 % des dépenses de fonctionnement (titre 3), des dépenses d'investissement (titre 5) et des dépenses d'intervention (titre 6), hors dépenses obligatoires (dépenses dites de guichet, ayant un caractère quasi-automatique).


* 15 Les décharges dans l'enseignement privé se décomposent ainsi en effectifs physiques :

- 850 postes concernés dans le premier degré, mais ces décharges devant être organisées sur six semaines en fin d'année 2012, elles n'ont pas d'impact sur le schéma d'emplois (les ETP entrent et sortent la même année) mais bien en ETPT à hauteur de 98 ;

- 128 ETP dans le second degré, soit 43 ETPT ;

- le total en ETPT est donc de 98 + 43 = 141.