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Projet de loi portant création des emplois d'avenir

18 septembre 2012 : Emplois d'avenir ( rapport - première lecture )

N° 768

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir,

Par M. Claude JEANNEROT,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, président ; M. Jacky Le Menn, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Alain Milon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gilbert Barbier, vice-présidents ; Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Catherine Deroche, M. Marc Laménie, Mme Chantal Jouanno, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Noël Cardoux, Luc Carvounas, Mme Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Odette Duriez, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, Mme Samia Ghali, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, M. Louis Pinton, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

146, 147, 148 et T.A. 15

Sénat :

760 et 769 (2011-2012)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le chômage a fortement augmenté depuis quatre ans et frappe tout particulièrement les jeunes. Cette situation pèse sur le moral des Français et ne permet pas de créer les conditions de la confiance, pourtant nécessaire pour que notre pays reparte de l'avant.

Dans ce contexte, le Président de la République, François Hollande, a décidé de placer la jeunesse au coeur de son action. De multiples réformes ont été engagées, qui portent à la fois sur l'école, l'emploi et le logement.

Dès les premiers mois qui ont suivi sa nomination, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence pour endiguer la progression du chômage. Il a notamment décidé d'augmenter le nombre de contrats aidés qui pourront être signés en 2012 et a annoncé un renforcement des effectifs de Pôle emploi, qui est en première ligne pour l'accompagnement des chômeurs.

Le Gouvernement engage à présent une politique plus structurelle, dont les emplois d'avenir constituent un des premiers actes forts. Ces emplois permettront à des jeunes, pas ou peu qualifiés, de bénéficier d'une expérience professionnelle chez un employeur, le plus souvent une collectivité locale ou un organisme à but non lucratif, qui percevra une aide de l'Etat. Ces emplois contribueront notamment à l'essor d'activités d'utilité sociale ou liées à l'environnement et au développement durable.

La formation sera au coeur du parcours proposé au jeune recruté en emploi d'avenir. Elle est en effet la clé de leur accès durable à l'emploi et conditionne leurs possibilités futures d'évolution professionnelle.

Les emplois d'avenir seront également utilisés dans l'éducation nationale pour encourager des étudiants boursiers à se présenter aux concours de recrutement au métier d'enseignant, afin que ceux-ci redeviennent des outils de promotion sociale pour des jeunes issus de milieux modestes.

L'Assemblée nationale a considérablement enrichi le texte du Gouvernement. Elle a notamment amélioré le volet relatif à la formation, introduit des dispositions applicables aux personnes handicapées et renforcé les garanties concernant la durée du contrat et le temps de travail. Elle a aussi souhaité avancer la date de mise en oeuvre des emplois d'avenir, qui pourront être signés dès le début du mois de novembre.

Outre des modifications de forme, votre commission des affaires sociales a procédé à quelques ajustements au texte transmis par l'Assemblée nationale. Elle estime que toutes les conditions sont à présent réunies pour une application efficace du dispositif des emplois d'avenir et invite donc le Sénat à adopter le projet de loi dans la rédaction issue de ses travaux.

I. UNE RÉPONSE AU PROBLÈME DRAMATIQUE DU CHÔMAGE DES JEUNES SANS QUALIFICATION

Si l'ensemble de la population est confronté, depuis une trentaine d'années, à un chômage de masse, on sait que la situation est encore plus difficile pour les jeunes actifs, et notamment pour ceux qui sont faiblement qualifiés. Dans le contexte actuel de crise, les emplois d'avenir visent à compléter la panoplie des dispositifs existants, qui n'offrent pas toujours de solution satisfaisante pour les jeunes pas ou peu qualifiés, afin de leur redonner des perspectives d'insertion professionnelle.

A. LE NIVEAU PRÉOCCUPANT DU CHÔMAGE DES JEUNES

Depuis les années 1980, le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est à peu près égal au double de la moyenne nationale. Aujourd'hui, alors que le taux de chômage atteint 10 % de la population active, il dépasse 22 % pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans.

1. Des jeunes trop souvent exclus du marché du travail

Cette situation résulte, pour partie, d'un mauvais fonctionnement de notre marché du travail, qui a tendance à exclure les jeunes et les seniors et à faire peser sur eux tout le poids de la précarité. Pour y remédier, le Gouvernement vient de demander aux partenaires sociaux de négocier sur deux sujets majeurs :

- la création d'un contrat de génération, pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes et à conserver leurs salariés plus âgés, en organisant une transmission des savoirs et des compétences entre les classes d'âge ;

- une meilleure sécurisation de l'emploi, reposant sur la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences, l'amélioration des dispositifs de maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels et l'amélioration des procédures de licenciements collectifs.

Le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d'aboutir sur ces deux sujets dans les prochains mois, afin que des mesures législatives puissent être prises dès le début de l'année 2013.