Projet de loi portant création des emplois d'avenir

Article 2 ter
Evaluation des emplois d'avenir professeur

Objet : Cet article additionnel, inséré par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, prévoit qu'un rapport annuel sera établi pour dresser le bilan des emplois d'avenir professeur.

I - Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale

Cet article additionnel, inséré sur proposition de plusieurs députés du groupe UMP, prévoit qu'un bilan d'évaluation annuel relatif à la mise en oeuvre des emplois d'avenir professeur sera transmis par le Gouvernement au Parlement.

II - Le texte adopté par la commission

L'évaluation des emplois d'avenir professeur est tout aussi importante que celle des emplois d'avenir. Il est indispensable qu'elle soit réalisée au fur et à mesure de la montée en puissance de ce dispositif et que le Parlement y soit associé. Demander au Gouvernement de transmettre, chaque année, un tel rapport devrait donc permettre un meilleur contrôle de l'action publique.

Toutefois, l'article 1^er ter prévoyant déjà la remise d'un rapport annuel d'évaluation des contrats d'avenir, votre commission a souhaité regrouper, dans un souci de concision de la loi, ces deux mesures en un seul article 2 bis A.

En conséquence, votre commission a supprimé cet article.