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Projet de loi portant création des emplois d'avenir

18 septembre 2012 : Emplois d'avenir ( rapport - première lecture )
Article 2 ter
Evaluation des emplois d'avenir professeur

Objet : Cet article additionnel, inséré par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, prévoit qu'un rapport annuel sera établi pour dresser le bilan des emplois d'avenir professeur.

I - Le dispositif proposé par l'Assemblée nationale

Cet article additionnel, inséré sur proposition de plusieurs députés du groupe UMP, prévoit qu'un bilan d'évaluation annuel relatif à la mise en oeuvre des emplois d'avenir professeur sera transmis par le Gouvernement au Parlement.

II - Le texte adopté par la commission

L'évaluation des emplois d'avenir professeur est tout aussi importante que celle des emplois d'avenir. Il est indispensable qu'elle soit réalisée au fur et à mesure de la montée en puissance de ce dispositif et que le Parlement y soit associé. Demander au Gouvernement de transmettre, chaque année, un tel rapport devrait donc permettre un meilleur contrôle de l'action publique.

Toutefois, l'article 1er ter prévoyant déjà la remise d'un rapport annuel d'évaluation des contrats d'avenir, votre commission a souhaité regrouper, dans un souci de concision de la loi, ces deux mesures en un seul article 2 bis A.

En conséquence, votre commission a supprimé cet article.