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Projet de loi portant création des emplois d'avenir

18 septembre 2012 : Emplois d'avenir ( rapport - première lecture )
c) Le contrat unique d'insertion

Les contrats aidés prennent aujourd'hui deux formes : contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et contrat unique d'insertion - contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

Les jeunes éloignés de l'emploi peuvent d'ores et déjà accéder à ces contrats. Ils sont principalement recrutés dans le secteur non marchand, les entreprises ayant tendance à embaucher des personnes plus proches de l'emploi. Cependant, la faible durée de ces contrats (moins de sept mois, en moyenne, pour les CAE au premier semestre de 2012), la faible durée du travail de leurs bénéficiaires (autour de vingt et une heures par semaine) et l'insuffisance des actions de formation en font des outils trop peu performants pour répondre à l'urgence du chômage des jeunes peu qualifiés.

Les emplois d'avenir tirent la leçon des insuffisances des actuels contrats aidés et s'inspirent de la réussite du programme « Nouveaux services-Emplois-jeunes », lancé il y une quinzaine d'années.


Le programme « Nouveaux services-Emplois-jeunes »

Créé en 1997 à l'initiative de Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, ce programme visait à favoriser le développement de nouveaux services en réponse à des besoins émergents ou non satisfaits de la population. L'Etat a subventionné pendant cinq ans, à hauteur de 80 % du Smic, 350 000 emplois dans le secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, éducation nationale...). Le programme était initialement ouvert aux jeunes de moins de vingt-six ans puis a été élargi aux jeunes de vingt-six à vingt-neuf ans qui n'étaient pas indemnisés par l'assurance chômage. Au total, environ 500 000 jeunes sont passés par ce dispositif.

L'évaluation réalisée par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) en 20061(*) suggère que les emplois-jeunes ont eu un effet positif sur l'insertion professionnelle de leurs bénéficiaires : un an et demi après la fin de leur emploi-jeune, neuf jeunes sur dix étaient dans l'emploi et sept sur dix en contrat à durée indéterminée. De plus, 63 % des bénéficiaires sont restés chez leur employeur à l'issue de leur emploi-jeune, ce qui montre que l'objectif de pérennisation des emplois a souvent été atteint.

Le programme « emplois-jeunes » a également contribué à élever le niveau de formation de ses bénéficiaires, puisque 60 % d'entre eux ont préparé des concours ou des diplômes pendant la durée de leur contrat.

Une étude récente effectuée par deux chercheurs du centre d'études de l'emploi (CEE)2(*) est venue compléter cette évaluation. Elle indique que, fin 2008, les trois quarts des jeunes passés par le dispositif occupaient un emploi à durée indéterminée ; seuls 12 % étaient hors de l'emploi, soit un taux inférieur à celui observé pour les jeunes qui ne sont pas passés par le dispositif. L'accès à l'emploi a été plus facile pour les jeunes recrutés par une collectivité territoriale que pour ceux passés par l'éducation nationale ou par une association.

Le programme a cependant concerné, à 85 %, des jeunes titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme d'un niveau supérieur. Les moins diplômés ont été sous-représentés : alors que 33 % des jeunes sortis du système éducatif en 1998 n'avaient pas le baccalauréat, ils n'étaient que 15 % parmi les bénéficiaires des emplois-jeunes.

Le passage par un emploi-jeune a par ailleurs entraîné un désavantage durable, sur le plan salarial, par rapport aux jeunes de même niveau de qualification. Trois raisons peuvent l'expliquer : la rémunération des emplois-jeunes, autour du Smic, constituait un salaire d'entrée faible pour des diplômés du supérieur ; l'expérience acquise a été insuffisamment valorisée par les employeurs ; et le programme a orienté vers le secteur non marchand des jeunes qui auraient pu se tourner vers des secteurs plus lucratifs.


* 1 Cf. « Que sont devenus les « emplois-jeunes » des collectivités locales, établissements publics et associations ? », Dares, Premières informations-Premières synthèses n° 44.1, novembre 2006.

* 2 Cf. « Effets des emplois-jeunes sur les trajectoires professionnelles », Connaissance de l'emploi n° 94, par Bernard Gomel et Alberto Lopez, juillet 2012.