Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer
25 septembre 2012 :
Outre-mer
( rapport - première lecture )
- Par M. Serge LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (297 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
- Tableau comparatif au format PDF (145 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 779 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 septembre 2012
Disponible au format PDF (1,3 Moctet)
Tableau comparatif au format PDF (145 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LUTTER CONTRE LA VIE CHÈRE, UNE URGENCE
POUR NOS OUTRE-MER
- II. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. VOTRE COMMISSION SOUTIENT PLEINEMENT CE PROJET
DE LOI, SYMBOLE DE LA PRIORITÉ DONNÉE PAR LE GOUVERNEMENT
À LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS NOS OUTRE-MER
- B. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR
VOTRE COMMISSION
- 1. Une nouvelle rédaction des premiers
articles du chapitre Ier
- 2. Des précisions apportées au
dispositif d'injonction structurelle
- 3. La traduction législative de l'engagement
présidentiel d'un « bouclier qualité
prix »
- 4. Une habilitation du Gouvernement à
prendre par ordonnance certaines mesures sociales pour
Saint-Pierre-et-Miquelon
- 1. Une nouvelle rédaction des premiers
articles du chapitre Ier
- A. VOTRE COMMISSION SOUTIENT PLEINEMENT CE PROJET
DE LOI, SYMBOLE DE LA PRIORITÉ DONNÉE PAR LE GOUVERNEMENT
À LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS NOS OUTRE-MER
- I. LUTTER CONTRE LA VIE CHÈRE, UNE URGENCE
POUR NOS OUTRE-MER
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER
- Article 1 (Articles L. 410-3 [nouveau] du
code de commerce) - Réglementation par décret du fonctionnement
des marchés de gros dans les outre-mer
- Article 2 (Articles L. 420-2-1
[nouveau], L. 420-3 et L. 420-4 du code de commerce) - Interdiction,
dans les outre-mer, des clauses accordant des droits exclusifs d'importation
non justifiées par l'intérêt des consommateurs
- Article 2 bis (Articles L. 420-6,
L. 450-5, L. 462-3, L. 462-6, L. 464-2 et L. 464-9 du code
de commerce) - Dispositions de conséquence des articles 1er et 2
- Article 3 (Article L. 462-5 du code de
commerce) - Faculté pour les collectivités territoriales
ultramarines de saisir l'Autorité de la concurrence
- Article 4 (Article L. 430-2 du code de
commerce) - Abaissement à 5 millions d'euros du seuil de notification
des concentrations dans le commerce de détail en outre-mer.
- Article 5 (Articles L. 752-27 [nouveau]
et L. 464-8 du code de commerce) - Pouvoir d'injonction structurelle de
l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la grande distribution
dans les outre-mer
- Article 6 (Article L. 34-10 du code des
postes et des communications électroniques) - Itinérance
ultramarine
- Article 6 bis (Article 1er de la loi n°
2009-594 du 2 mai 2009 pour le développement économique des
outre-mer) - Instauration du « bouclier
qualité-prix »
- Article 7 - Habilitation du Gouvernement
à prendre par ordonnance les mesures étendant à
Wallis-et-Futuna certaines dispositions du code de commerce
- Article 7 bis - Habilitation du Gouvernement
à prendre par ordonnance certaines mesures sociales pour
Saint-Pierre-et-Miquelon
- CHAPITRE II - DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES
À L'OUTRE-MER
- Article 8 (Article L. 1111-10 du code
général des collectivités territoriales) - Suppression de
l'obligation de participation des collectivités territoriales
ultramarines ou de leurs groupements au financement des projets dont ils
assurent la maîtrise d'ouvrage
- Article 9 - Habilitation du Gouvernement
à modifier par ordonnance le droit applicable dans plusieurs domaines
à Mayotte
- Article 10 - Homologation de peines
d'emprisonnement prévues dans la règlementation de la
Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
- Article 11 - Ratification
d'ordonnances
- Article 12 - Conditions d'entrée en
vigueur de l'article 2
- CHAPITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
- ANNEXE II - LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TRANSMISES À VOTRE RAPPORTEUR
