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Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

10 octobre 2012 : Simplification des normes ( rapport - première lecture )

ANNEXE   LISTE COMPLEMENTAIRE  DES PERSONNES ENTENDUES64(*)

_______

Secrétariat général du Gouvernement (SGG)

- M. Rémi Bouchez, commissaire à la simplification

- M. Philippe Fabre, chef du département de la qualité du droit, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit

Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)

- M. Jean Claude Boulard, membre du bureau, maire du Mans

Association des Maires ruraux de France (AMRF)

M. Vanik Berberian, président, maire de Gargilesse-Dampierre

Fédération des maires des villes moyennes (FMVM)

Mme Caroline Cayeux, présidente déléguée, sénatrice, maire de Beauvais

- M. Jean-Sébastien Sauvourel, chargé de mission

Association des Petites Villes de France (APVF)

M. Gérard Gouzes, vice-président, maire de Marmande

Association des Régions de France (ARF)

- M. Jean-Pierre Poncet-Montange, directeur des affaires financières

- M. François Don, chef de service

- Mme Caroline Guichet, conseillère financière et budgétaire

Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES)

- M. Noël de Saint-Pulgent, président

Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES)

- M. Jean-Marie Deluche, membre du comité directeur, adjoint au maire de la ville de Blanquefort (33) en charge des sports

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, auteur du rapport remis au Président de la République « Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux »

Conseil National Handicap (CNH)

- M. Paul Joly, vice-président


* 64 La liste des premières personnes auditionnées figure dans une annexe du rapport n° 338 (2011-2012). Cette annexe est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l11-338/l11-33820.html#toc25