Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
17 octobre 2012 :
Contribution de solidarité
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (214 Koctets)
- Disponible au format PDF (330 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (57 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 59 (2012-2013) de M. Gérard ROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 octobre 2012
Disponible au format PDF (330 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (57 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. PRESTATION UNIVERSELLE ET
GÉNÉREUSE DANS SON PRINCIPE, L'ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE REPOSE SUR UN FINANCEMENT MIXTE, ASSURÉ PAR LES
DÉPARTEMENTS ET PAR UNE CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
NATIONALE
- II. LE POIDS DU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION
PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE SUR LES DÉPARTEMENTS OBÈRE
AUJOURD'HUI LARGEMENT LEUR CAPACITÉ À CONTINUER DE VERSER CETTE
PRESTATION DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES
- A. UNE MONTÉE EN CHARGE SOUTENUE, EN GRANDE
PARTIE SUPPORTÉE PAR LES SEULS DÉPARTEMENTS
- B. LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI :
UNE RÉPONSE CIRCONSTANCIÉE ET PÉRENNE AUX
DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE
- 1. Dépasser la simple reconduction de
mesures d'urgence par la mise en place d'un financement pérenne
- 2. Assurer une participation équitablement
répartie à l'effort de solidarité nationale envers les
aînés
- 3. Une portée sensiblement différente
de celle de l'article 16 du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2013
- 1. Dépasser la simple reconduction de
mesures d'urgence par la mise en place d'un financement pérenne
- A. UNE MONTÉE EN CHARGE SOUTENUE, EN GRANDE
PARTIE SUPPORTÉE PAR LES SEULS DÉPARTEMENTS
- I. PRESTATION UNIVERSELLE ET
GÉNÉREUSE DANS SON PRINCIPE, L'ALLOCATION PERSONNALISÉE
D'AUTONOMIE REPOSE SUR UN FINANCEMENT MIXTE, ASSURÉ PAR LES
DÉPARTEMENTS ET PAR UNE CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action
sociale et des familles) - Elargissement de l'assiette de la contribution de
solidarité pour l'autonomie
- Article 2 (art. L. 3133-7 du code du travail) -
Coordination avec le code du travail
- Article 3 (art. L. 14-10-5 du code de l'action
sociale et des familles) - Affectation de la recette nouvellement
créée au sein du budget de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie
- Article 4 - Gage
- Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action
sociale et des familles) - Elargissement de l'assiette de la contribution de
solidarité pour l'autonomie
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
