ANNEXE
LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
Mardi 23 octobre 2012
- Me Arnaud Gossement , avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement ;
- France Nature Environnement : M. Raymond Léost , secrétaire national, pilote du réseau juridique, Mme Morgane Piederriere , chargée des relations institutionnelles et du suivi législatif.
Mercredi 24 octobre 2012
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Mme Paquita Morellet-Steiner , directrice de cabinet adjointe, MM. Julien Boucher , directeur des affaires juridiques, Maxence Delorme , sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, Bernard Hubert , adjoint auprès du sous-directeur.