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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Secteur médico-social
7 novembre 2012 :
Sécurité sociale - Secteur médico-social
( rapport - première lecture )
- Par M. Ronan KERDRAON
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (37 Koctets)
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 107 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
Disponible au format PDF (246 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. LA NOUVELLE IMPULSION APPORTÉE AU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
- II. LE BILAN DES PLANS MENÉS À
DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ÂGÉES
- III. VERS LA DÉFINITION DES CONTOURS DE LA
FUTURE RÉFORME DE LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE
- A. LES PREMIERS JALONS POSÉS PAR LE PROJET
DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
- B. LA NÉCESSITÉ DE REPRENDRE LE
CHANTIER DE LA RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES
- C. L'ENJEU SPÉCIFIQUE DE LA PRISE EN CHARGE
DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES
- D. LES ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES CONCERNANT
LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
- A. LES PREMIERS JALONS POSÉS PAR LE PROJET
DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
- I. LA NOUVELLE IMPULSION APPORTÉE AU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
