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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Affaires européennes
22 novembre 2012 :
Budget - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Marc MASSION et Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. LE CADRE EXISTANT : PROCÉDURE,
PROGRAMMATION ET SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES »
EN VIGUEUR
- A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
- B. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE 2007-2013
- 1. L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
- 2. Les principales révisions de la
programmation en vigueur
- 3. Les instruments hors cadre
- 4. Les autres politiques hors budget
- a) Le Fonds européen de développement
(FED)
- b) Les mesures en faveur de la stabilisation
financière en Europe
- (1) Le dispositif initial : prêts
bilatéraux à la Grèce, Mécanisme européen de
stabilisation financière et Fonds européen de stabilité
financière
- (2) Le dispositif actuel : la coexistence
temporaire du Fonds européen de stabilité financière et du
Mécanisme européen de stabilité
- a) Le Fonds européen de développement
(FED)
- 1. L'accord interinstitutionnel du 17 mai
2006
- C. LE SYSTÈME DES « RESSOURCES
PROPRES »
- A. LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE
PRÉVUE PAR LE TRAITÉ DE LISBONNE
- II. LA NÉGOCIATION SUR LE BUDGET 2013 DE
L'UNION EUROPÉENNE
- III. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2014-2020
- A. LES PREMIERS TRAVAUX DE LA CLAUSE DE
RÉEXAMEN À MI-PARCOURS DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2007-2013
- B. LES ENJEUX RÉCENTS DE LA FUTURE
PROGRAMMATION 2014-2020
- A. LES PREMIERS TRAVAUX DE LA CLAUSE DE
RÉEXAMEN À MI-PARCOURS DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
2007-2013
- IV. LES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA
FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
- A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
- B. MISE EN PERSPECTIVE DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE AU BUDGET COMMUNAUTAIRE
- A. LA DYNAMIQUE ET L'ACTUALISATION DU
PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
- I. LE CADRE EXISTANT : PROCÉDURE,
PROGRAMMATION ET SYSTÈME DES « RESSOURCES PROPRES »
EN VIGUEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
