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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

16 octobre 2013 : Économie sociale et solidaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 84 (2013-2014) de M. Marc DAUNIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2013

Disponible au format PDF (2 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (815 Koctets)