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Projet de loi de finances pour 2014 : Pouvoirs publics

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. DES PRODUITS EN HAUSSE

La dotation inscrite en loi de finances ne finance pas l'intégralité des dépenses de la Présidence de la République. En outre, en 2014, quand celles-ci augmentent, celle-là diminue. Le besoin croissant en financement qui en résulte (4 % en 2014) est couvert par des ressources propres de la Présidence, composées pour 2014 :

- des produits divers de gestion (intérêts du compte de dépôt à la direction régionale des finances publiques, paiement par le personnel des frais de restauration, loyers et charges des logements situés quai Branly, contributions parentales à la crèche, ventes de véhicules) pour 2 075 200 euros ;

- des produits exceptionnels représentant 1 800 000 euros.

L'inscription de ces produits exceptionnels au budget de la Présidence de la République correspond à une nouvelle méthode comptable, appliquée aux comptes 2012 sur recommandation de la Cour des comptes et pour la première fois en projet de loi de finances, qui consiste à virer au résultat une quote-part des subventions d'investissement. Il s'agit d'enregistrer « l'amortissement des subventions d'investissement versées par l'État ».