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Projet de loi de finances pour 2014 : Pouvoirs publics

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

B. LE SÉNAT : LE POIDS IMPORTANT DU RENOUVELLEMENT SÉNATORIAL ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

La dotation demandée par le Sénat pour 2014, soit 323 584 600 euros, est stable en euros courants par rapport à 2012 et 2013 et en diminution d'1,2 % par rapport à 2008, 2009, 2010 et 2011, années durant lesquelles elle avait déjà été gelée.

Cette dotation est complétée par un prélèvement sur les disponibilités financières du Sénat de 23 437 220 euros, en hausse de 81,77 % par rapport à l'exercice précédent.

Le budget total du Sénat augmente ainsi de 3,13 % par rapport à 2013, pour s'établir à 347 021 820 euros.

Cette hausse répond à deux facteurs spécifiques à l'année 2014 : le renouvellement sénatorial et la réalisation de très lourds investissements.

Les coûts liés au renouvellement sénatorial tiennent principalement aux indemnités de préavis et de fin de contrat versées, conformément aux règles du droit du travail, aux collaborateurs de sénateurs non réélus. L'Association pour gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) voit ainsi son budget porté à 67 451 500 euros, contre 64 000 000 euros en 2013, soit une hausse de 5,39 %. Avec les autres dépenses induites (de communication, protocolaires, d'organisation de la journée d'élections), le coût total du renouvellement sénatorial est évalué à 5 millions d'euros.

Pour autant, grâce aux efforts de gestion réalisés, les dépenses de fonctionnement restent maîtrisées et enregistrent une baisse de 0,50 % par rapport 2013. Votre rapporteur relève en particulier la réduction de 2,30 % des dépenses de traitement des personnels titulaires et stagiaires du Sénat et la stabilité des crédits inscrits au titre de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant unitaire a été réduit de 3 % en 2012.

En revanche, les dépenses d'investissement sont relancées, pour atteindre 18 905 500 euros contre 6 699 230 euros en 2013, à travers deux projets majeurs : la transformation en bureaux et salles de réunion de l'immeuble du 77, rue Bonaparte et la restructuration de l'immeuble du 64, boulevard Saint-Michel.

Au sein de la dotation globale du Sénat, les crédits de l'action « Jardin du Luxembourg » s'établissent à 11 956 900 euros, en recul de 4,32 % par rapport à 2013. Cette évolution correspond à une baisse des dépenses de rémunération des personnels titulaires de 2,91 %, ainsi qu'à un important effort de réduction des dépenses courantes.

S'agissant de l'action « Musée du Luxembourg », aucune demande de dotation n'a été formulée pour 2014, la redevance versée par la Réunion des musées nationaux (230 000 euros), attributaire de la délégation de service public, restant supérieure aux dépenses supportées par le Sénat (150 000 euros) et permettant ainsi de dégager un excédent de 80 000 euros.