Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Pouvoirs publics

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Pouvoirs publics ( rapport général - première lecture )

C. LES CHAÎNES PARLEMENTAIRES 

1. La chaîne parlementaire - Assemblée nationale

La dotation demandée par LCP - AN pour 2014 s'élève à 16 641 162 euros, montant inchangé par rapport à 2013.

Cette dotation finance 98,24 % des dépenses de la chaîne, qui s'établissent au total à 16 938 941 euros, en hausse de 0,86 % par rapport à 2013. Le solde est couvert par les reversements de Public Sénat, pour 100 000 euros et par des recettes diverses, pour 201 000 euros.

Les charges d'exploitation représentent 95,8 % du total des dépenses de la chaîne et sont quasiment stables par rapport à 2013. Votre rapporteur relève la bonne maîtrise de la masse salariale, qui ne progresse que de 0,48 %, ainsi que des dépenses de communication et d'Internet qui diminuent de 4,56 %. Poste particulièrement lourd, les coûts de diffusion liés à la TNT reculent de 3,23 % et s'établissent à 4 485 000 euros.

Les dépenses d'investissements s'élèvent à 716 500 euros, soit une augmentation de 22,17 % par rapport à l'exercice précédent, correspondant à des investissements de coproduction d'un montant de 386 500 euros et des investissements courants pour 330 000 euros.

2. Public Sénat

La dotation de Public Sénat progresse de 4 % pour s'établir à 18 569 000 euros contre 17 857 000 euros en 2013.

Cette hausse de 712 000 euros se décompose en :

- la garantie du maintien en volume jusqu'en 2015 de la dotation de Public Sénat, conformément au contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu entre la chaîne et le Sénat en décembre 2012, qui prévoit également le développement de programmes relatifs au Sénat et aux territoires. L'hypothèse d'inflation retenue pour le budget 2014, de 1,75 %, entraîne ainsi une hausse 312 000 euros de la dotation de la chaîne ;

- la compensation de la suppression de la mise à disposition gratuite de fonctionnaires du Sénat et de la revalorisation des loyers versés par la chaîne au titre des locaux que met à sa disposition le Sénat, pour 400 000 euros au total.

Les moyens supplémentaires qui lui sont alloués permettront à la chaîne de poursuivre son développement numérique et de lancer la première phase d'adaptation de ses outils de production à la diffusion en haute définition (HD). Les dépenses d'investissement s'élèveront ainsi à 524 000 euros en 2014, et seront également consacrées au renouvellement du matériel technique.

Les coûts de diffusion (TNT) sont inchangés par rapport au budget 2013 et s'élèvent à 4,5 millions d'euros.