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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

VI. LES PROGRAMMES RELEVANT DU MESR

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les crédits des programmes « Recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) connaîtraient une diminution de 1,1 % en AE et CP, soit de 83,2 millions d'euros (cf. tableau ci-après).

Tableau n° 20 : Evolution des crédits des programmes « Recherche »
relevant du MESR

(en euros)

   

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

AE

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

CP

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

AE

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

CP

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

193 - Recherche spatiale

AE

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

CP

1 413 022 207

1 431 108 560

 + 1,3

18 086 353

TOTAL

AE

7 853 567 629

7 770 338 713

- 1,1

- 83 228 916

CP

7 853 567 629

7 770 338 713

- 1,1

- 83 228 916

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

1. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Le programme 172 tient lieu de chef de file de la politique de recherche mise en oeuvre par l'intermédiaire de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES). Son poids financier (5,1 milliards d'euros en 2014) en fait le premier programme consacré à la recherche au sein de la MIRES.

Ses opérateurs de recherche, couvrent la totalité des disciplines scientifiques ; parmi ceux-ci peuvent être cités le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - entièrement financé par le présent programme -, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), les Instituts Pasteur et Curie, etc.

Son enveloppe serait réduite de 97,1 millions d'euros en AE et CP (- 1,9 %) en 2014 (cf. tableau ci-après) ; cette évolution résulterait notamment :

- d'une réduction conséquente des moyens de l'Agence nationale de la recherche (ANR) (action 02), déjà analysée précédemment dans le présent rapport, de 81,5 millions d'euros en AE et CP (- 11,9 %) ;

- d'une hausse de 3 millions d'euros de l'action « Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur » (03) liée à la contribution française au réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) ; alors que cette dernière était de 92 millions d'euros en 2013, elle serait portée à 96 millions d'euros en 2014 (+ 4 millions d'euros).

Par ailleurs, les crédits affectés aux grandes infrastructures de recherche sont réduits de 1,8 million d'euros (action 13) et des économies de fonctionnement sont demandées aux opérateurs de recherche.

A titre d'exemple, la dotation au titre du programme 172 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) baisse de 12,5 millions d'euros, celle de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA), de 3,3 millions d'euros, et celle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 1,5 million d'euros. Par ailleurs, le transfert à l'Institut Pasteur89(*) est réduit de 1,2 million d'euros.

Au total, les dotations budgétaires aux opérateurs du programme 172 passent de 4 751,7 millions d'euros à 4 651,5 millions d'euros entre 2013 et 2014, soit une baisse de 100 millions d'euros (- 2,1 %). Les emplois de ces derniers seraient quasi stabilisés, évoluant de 48 824 ETP à 48 820 ETP (- 4 ETP, correspondant aux transferts d'emplois de post-doctorants vers le programme 150).

Tableau n° 21 : Evolution des crédits du programme 172

(en euros)

   

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

01 - Pilotage et animation

AE

151 697 613

146 743 443

- 3,3

- 4 954 170

CP

151 697 613

146 743 443

- 3,3

- 4 954 170

02 - Agence nationale de la recherche

AE

686 654 491

605 154 491

- 11,9

- 81 500 000

CP

686 654 491

605 154 491

- 11,9

- 81 500 000

05 - Recherche scientifique et technologiques en sciences de la vie, technologies de la santé

AE

1 220 908 022

1 217 918 845

- 0,2

- 2 989 177

CP

1 220 908 022

1 217 918 845

- 0,2

- 2 989 177

06 - Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques

AE

524 798 481

522 619 720

- 0,4

- 2 178 761

CP

524 798 481

522 619 720

- 0,4

- 2 178 761

07 - Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

AE

673 309 734

674 992 894

+ 0,2

1 683 160

CP

673 309 734

674 992 894

+ 0,2

1 683 160

08 - Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies

AE

344 008 799

343 074 432

- 0,3

- 934 367

CP

344 008 799

343 074 432

- 0,3

- 934 367

09 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre

AE

314 192 205

313 101 494

- 0,3

- 1 090 711

CP

314 192 205

313 101 494

- 0,3

- 1 090 711

10 - Recherches scientifiques et technologiques en sciences de l'homme et de la société

AE

330 929 821

329 675 582

- 0,4

- 1 254 239

CP

330 929 821

329 675 582

- 0,4

- 1 254 239

11 - Recherches interdisciplinaires et transversales

AE

62 706 000

62 420 918

- 0,5

- 285 082

CP

62 706 000

62 420 918

- 0,5

- 285 082

12 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

AE

78 865 241

78 639 878

- 0,3

- 225 363

CP

78 865 241

78 639 878

- 0,3

- 225 363

13 - Grandes infrastructures de recherche

AE

244 246 000

242 393 000

- 0,8

- 1 853 000

CP

244 246 000

242 393 000

- 0,8

- 1 853 000

14 - Moyens généraux et d'appui à la recherche

AE

526 456 882

524 917 545

- 0,3

- 1 539 337

CP

526 456 882

524 917 545

- 0,3

- 1 539 337

TOTAL

AE

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

-97 121 047

CP

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

-97 121 047

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

2. Le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources »

Le programme 187 couvre un large champ de thématiques de recherche : agronomie, connaissance et ingénierie des milieux et des écosystèmes, technologie environnementale, etc.

Les crédits du programme seraient réduits de 4,2 millions d'euros en AE et CP en 2014 (- 0,3 %). Cette baisse concernerait principalement :

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), pour un montant de 1,6 million d'euros ;

- l'Institut de recherche pour le développement (IRD), pour 1,3 million d'euros ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), à hauteur de 564 000 euros ;

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), pour 329 000 euros.

Des réductions d'enveloppe sont également prévues pour les autres opérateurs rattachés au présent programme : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Une hausse des crédits interviendrait néanmoins au titre de l'action 06 « Grandes infrastructures de recherche » (+ 1,8 million d'euros, soit + 3,9 %).

Tableau n° 22 : Evolution des crédits du programme 187

(en euros)

   

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

01 - Recherche scientifique et technologique sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

AE

282 051 181

280 507 145

- 0,5

- 1 544 036

CP

282 051 181

280 507 145

- 0,5

- 1 544 036

02 - Recherche scientifique et technologique sur les systèmes de production

AE

282 472 013

281 416 543

- 0,4

- 1 055 470

CP

282 472 013

281 416 543

- 0,4

- 1 055 470

03 - Recherche scientifique et technologique sur les systèmes économiques associés

AE

89 472 013

89 288 148

- 0,2

- 183 865

CP

89 472 013

89 288 148

- 0,2

- 183 865

04 - Recherche scientifique et technologique sur l'alimentation

AE

73 877 125

73 651 361

- 0,3

- 225 764

CP

73 877 125

73 651 361

- 0,3

- 225 764

05 - Recherche scientifique et technologique pour la sécurité alimentaire

AE

175 148 805

174 347 131

- 0,5

- 801 674

CP

175 148 805

174 347 131

- 0,5

- 801 674

06 - Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

AE

75 410 292

74 832 211

- 0,8

- 578 081

CP

75 410 292

74 832 211

- 0,8

- 578 081

07 - Grandes infrastructures de recherche

AE

47 651 000

49 504 000

+ 3,9

1 853 000

CP

47 651 000

49 504 000

+ 3,9

1 853 000

08 - Moyens généraux et d'appui à la recherche

AE

255 333 964

254 031 372

- 0,5

- 1 302 592

CP

255 333 964

254 031 372

- 0,5

- 1 302 592

TOTAL

AE

1 281 416 393

1 277 577 911

- 0,3

- 3 838 482

CP

1 281 416 393

1 277 577 911

- 0,3

- 3 838 482

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

3. Le programme 193 « Recherche spatiale »

Le programme 193 porte les crédits affectés à la politique spatiale de la France ; il comprend :

- les moyens alloués au Centre national d'études spatiales (CNES) ;

- la contribution française à l'Agence spatiale européenne (ESA) ;

- la participation française à l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EMETSAT).

L'enveloppe du programme progresserait de 18,1 millions d'euros en 2014 du fait du relèvement de la dotation du CNES, de 6,2 millions d'euros, et de la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EMETSAT), à hauteur de 11,9 millions d'euros.

Tableau n° 23 : Evolution des crédits du programme 193

(en euros)

   

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

01 - Développement de la technologie spatiale au service de la science

AE

180 424 219

181 325 757

+ 0,5

901 538

CP

180 424 219

181 325 757

+ 0,5

901 538

02 - Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre

AE

277 871 918

277 760 003

0,0

-111 915

CP

277 871 918

277 760 003

0,0

-111 915

03 - Développement de la technologie spatiale - sciences de l'information

AE

116 042 359

117 068 247

+ 0,9

1 025 888

CP

116 042 359

117 068 247

+ 0,9

1 025 888

04 - Maîtrise de l'accès à l'espace

AE

503 596 950

507 849 719

+ 0,8

4 252 769

CP

503 596 950

507 849 719

+ 0,8

4 252 769

05 - Maîtrise de technologies orbitales et de l'innovation technologique

AE

220 335 075

220 708 125

+ 0,2

373 050

CP

220 335 075

220 708 125

+ 0,2

373 050

06 - Moyens généraux et d'appui à la recherche

AE

84 051 686

83 827 856

- 0,3

-223 830

CP

84 051 686

83 827 856

- 0,3

-223 830

07 - Développement des satellites de météorologie

AE

30 700 000

42 568 853

+ 38,7

11 868 853

CP

30 700 000

42 568 853

+ 38,7

11 868 853

TOTAL

AE

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

CP

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

Le CNES gère la participation française aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA). A ce titre, il reçoit chaque année, au titre du programme 193, une dotation dédiée à ces programmes ; toutefois, la subvention annuelle reçue par le CNES ayant été pendant la dernière décennie tendanciellement inférieure aux appels à contributions de l'ESA, il en résulte une dette de la France envers l'Agence qui devait, initialement, être apurée en 2015. Toutefois, le remboursement de cette dette a été remis à 2021 (cf. tableau ci-après), principalement en raison du lancement du programme Ariane 6.

Par ailleurs, il convient de rappeler que 50 millions d'euros du nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA 2) profiteront à la recherche spatiale, dans le cadre de l'action « Espace, lanceurs, satellites » du programme 409 « Ecosystèmes d'excellence » (cf. supra).

Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial


* 89 Y compris l'Institut Pasteur de Paris, l'Institut Pasteur de Lille et le Réseau international des Instituts Pasteur.