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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

D. LA FRANCE ET LE PROGRAMME-CADRE « HORIZON 2020 »

Ainsi que cela était indiqué précédemment, l'année 2014 sera marquée par l'engagement du nouveau programme-cadre de l'Union européenne « Horizon 2020 ». Il est essentiel que la France puisse bénéficier davantage de ces financements, ce qui implique, notamment, un relèvement de la participation française aux appels à projets européens. Interrogé par votre rapporteur spécial, le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur a indiqué avoir prévu un plan pour encourager la participation des équipes de recherche françaises (cf. encadré ci-après).

Stratégie de la France dans cadre d'« Horizon 2020 »

« Pour remédier à ce déficit de participation, le MESR prévoit un plan d'action à plusieurs niveaux :

- dans le cadre des négociations d'Horizon 2020, défendre les priorités scientifiques des acteurs français (y compris en termes budgétaires) et des règles de participation qui leur seront favorables (des règles ne prêtant pas à interprétation et un modèle de remboursement des coûts permettant de réduire le nombre d'erreurs) et relayer activement les priorités des acteurs français dans la mise en oeuvre d'Horizon 2020 (rôle de la France dans les comités de programme) ;

- mettre en cohérence la future stratégie nationale de recherche avec le programme Horizon 2020 et davantage articuler les programmations nationales et européenne (l'Agenda stratégique pour la recherche, le transfert et l'innovation « France Europe 2020 », rendu public par la ministre Geneviève Fioraso en mai 2013, refonde ainsi le dispositif de coordination et d'orientation de la recherche afin d'optimiser le couplage et la coordination avec les programmes européens et annonce un recentrage des missions de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le but de faciliter l'accès à l'Europe ;

- développer des mesures d'incitation à participer au programme cadre, ce que le MESR promeut dans le cadre de la contractualisation avec les grands acteurs de la recherche ;

- mettre en place un dispositif d'accompagnement plus performant. Dans la perspective d'Horizon 2020, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche déploiera, pilotera et animera le nouveau réseau de points de contact nationaux (PCN) d'HORIZON 2020, à forte visibilité nationale. Il sera chargé de porter le plan d'action du ministère en faveur de l'amélioration de la participation française au programme européen afin de soutenir les porteurs de projets ;

- porter un plan de communication national et régional afin de promouvoir le nouveau programme. Les actions prévues au titre du plan sont :


· organisation de séminaires d'informations nationaux : une vingtaine de manifestations sur chacun des programmes d'Horizon 2020 et sur les aspects transversaux (règles de participation, coopération internationale, genre...) auront lieu entre le 25 novembre et le 6 décembre 2013 ;


· déploiement d'un plan d'action du réseau des PCN en région ;


· organisation d'un événement de lancement en décembre 2013, à l'occasion duquel seront remises les Etoiles de l'Europe ;


· lancement du site Web www.horizon 2020.gouv.fr pour répondre à la demande de la Commission en septembre 2013.
 »

Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial