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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE - L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(Philippe Adnot)

Pour 2014, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et relevant du MESR (programme 231 « Formations supérieures et recherches universitaires » et 150 « Vie étudiante ») s'élèvent à :

15 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit une enveloppe stable par rapport à 2013 ;

- et à 15,3 milliards d'euros en crédits de paiements (CP), correspondant à une hausse d'1,26 % par rapport à 2013. 190 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sont ainsi consacrés à l'enseignement supérieur entre 2013 et 2014.

En tenant compte des crédits consacrés à l'enseignement supérieur relevant d'autres ministères au sein de la MIRES, le budget de l'enseignement supérieur atteint 15,6 milliards d'euros en AE et 15,9 milliards d'euros en CP, soit respectivement une baisse de 0,6 % et une hausse de 1,2 % par rapport à 2013. Y sont ainsi intégrés les crédits consacrés à l'enseignement supérieur agricole (276,6 millions d'euros en 2014, AE=CP) au sein du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » et ceux relatifs à l'enseignement en matière économique et industrielle (305,7 millions d'euros en 2014, AE=CP) du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

Il convient également de signaler que le programme 231 comprend 7 actions relatives à la recherche, pour un montant de 3,8 milliards d'euros (AE=CP) en 2014. En ôtant ces crédits, le budget consacré à l'enseignement supérieur au sein de la MIRES s'élève à 11,8 milliards d'euros en AE et 12,1 milliards d'euros en CP, en augmentation respectivement de 0,8 % et 1,6 %.

I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE » : UN BUDGET CONSOLIDÉ

Placé sous la responsabilité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce programme finance essentiellement la formation des étudiants inscrits dans les universités, les instituts d'études politiques (IEP), les formations d'ingénieurs et les écoles normales supérieures (ENS). Environ 1,580 million d'étudiants relèvent de ce programme.

Pour rappel, il héberge également les crédits consacrés à d'autres établissements, tels que l'Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (AMUE), l'Observatoire de Paris ou le Bureau des longitudes.

A. LES PRINCIPAUX CHIFFRES : DES CRÉDITS MAINTENUS MALGRÉ UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TRÈS CONTRAINT

Pour 2014, le programme 150 regroupe 12,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et 12,8 milliards d'euros de crédits de paiement, correspondant à près de la moitié des crédits de paiement de la mission, hors PIA.

A périmètre constant, les autorisations d'engagement enregistrent une diminution d'1,16 % par rapport à 2013. Au contraire, les crédits de paiement connaissent, dans le même temps, une augmentation de 0,42 %. A périmètre courant, l'évolution est quasi similaire avec une baisse de 1,19 % des autorisations d'engagement et une hausse de 0,39 % des crédits de paiements, après une augmentation de 2 % en 2013.

Malgré la recherche d'économies et le contexte budgétaire et économique difficile, les crédits du programme 150 sont globalement confortés, avec une augmentation de près de 50 millions d'euros à structure courante.

Le programme se scinde en 15 actions, dont les crédits sont répartis comme suit :

Présentation par action des crédits demandés pour 2014

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En %

des CP du programme

Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

2 842 803 786

2 842 803 786

22,2 %

Formation initiale et continue de niveau master

2 375 770 047

2 375 770 047

18,6 %

Formation initiale et continue de niveau doctorat

353 674 136

353 674 136

2,8 %

Etablissements d'enseignement privés

79 595 852

79 595 852

0,6 %

Bibliothèques et documentation

433 531 960

433 531 960

3,4 %

Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

770 713 805

770 713 805

6,0 %

Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

370 334 171

370 334 171

2,9 %

Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

549 200 580

549 200 580

4,3 %

Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

13 360 620

13 360 620

0,1 %

Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

165 819 865

165 819 865

1,3 %

Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

985 124 415

985 124 415

7,7 %

Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

925 500 778

925 500 778

7,2 %

Diffusion des savoirs et musées

107 930 191

107 930 191

0,8 %

Immobilier

1 079 144 924

1 323 466 591

10,3 %

Pilotage et support du programme

1 506 392 393

1 506 392 393

11,8 %

Total

12 558 897 523

12 803 219 190

100,0 %

Source : d'après les données du projet annuel de performances pour 2014