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Projet de loi de finances pour 2014 : Recherche et enseignement supérieur

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

TROISIÈME PARTIE - LA RECHERCHE

(Michel Berson)

Les crédits de paiement du projet de loi de finances pour 2014, consacrés à la recherche, dans le budget de la mission interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » s'élèvent à 14 milliards d'euros, en baisse de 0,5 % par rapport à 2013 mais demeurent supérieurs de 0,6 % à ceux de 2012.

Dans un contexte financier très contraint, le budget « Recherche » est donc sanctuarisé et la recherche reste bien une priorité de l'action gouvernementale.

I. UNE INFLEXION DES MOYENS DE LA RECHERCHE ?

A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE »

Le budget total des programmes « Recherche »30(*) de la mission s'élèverait à 10,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 10,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) en 2014. Aussi les crédits correspondant reculeraient-ils de 1,6 % en AE et de 0,7 % en CP, soit de respectivement 174,9 millions d'euros et de 76,9 millions d'euros (cf. tableau ci-après), par rapport à 2013.

S'agissant des crédits des programmes « Recherche » relevant de la seule responsabilité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) (7,8 milliards d'euros en AE et CP), ces derniers baisseraient de 1,1 % en AE et CP, soit de 83,2 millions d'euros.

L'essentiel de la réduction des dotations en 2014 reposerait sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », qui constitue le principal programme dirigé vers la recherche de la mission (5,1 milliards d'euros en AE et CP en 2014). L'enveloppe serait réduite de 97,1 millions d'euros en AE et CP, essentiellement en raison de la diminution des moyens alloués à l'Agence nationale de la recherche (ANR), à hauteur de 81,5 millions d'euros.

Au sein du périmètre des programmes relevant du MESR, l'évolution à la baisse des crédits du programme 172 serait, en partie, compensée par une hausse de 18,1 millions d'euros de l'enveloppe du programme 193 « Recherche spatiale », du fait du relèvement de la dotation du Centre national d'études spatiales (CNES), de 6,2 millions d'euros, et de la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EMETSAT), à hauteur de 11,9 millions d'euros.

Ces différents éléments sont analysés plus en détails infra.

Tableau n° 5 : Evolution des crédits des programmes « Recherche »

(en euros)

   

Ouverts en 2013

Demandés pour 2014

Evolution 2014/2013

(en %)

Evolution 2014/2013 (en valeur)

172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

AE

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

CP

5 158 773 289

5 061 652 242

- 1,9

- 97 121 047

187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

AE

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

CP

1 281 772 133

1 277 577 911

- 0,3

- 4 194 222

193 - Recherche spatiale

AE

1 413 022 207

1 431 108 560

+ 1,3

18 086 353

CP

1 413 022 207

1 431 108 560

 + 1,3

18 086 353

TOTAL MESR*

AE

7 853 567 629

7 770 338 713

- 1,1

- 83 228 916

CP

7 853 567 629

7 770 338 713

- 1,1

- 83 228 916

190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable

AE

1 415 998 070

1 387 505 166

- 2,0

- 28 492 904

CP

1 377 998 070

1 397 505 166

+ 1,4

19 507 096

192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

AE

948 709 682

970 802 894

+ 2,3

22 093 212

CP

1 005 723 015

991 936 147

- 1,4

- 13 786 868

191 - Recherche duale (civile et militaire)

AE

192 198 745

192 868 745

+ 0,3

670 000

CP

192 198 745

192 868 745

+ 0,3

670 000

186 - Recherche culturelle et culture scientifique

AE

115 592 176

112 590 972

- 2,6

- 3 001 204

CP

118 592 176

114 490 972

- 3,5

- 4 101 204

142 - Enseignement supérieur et recherche agricole

AE

395 433 759

312 441 202

- 21,0

- 82 992 557

CP

308 473 759

312 441 202

+ 1,3

3 967 443

TOTAL**

AE

10 921 500 061

10 746 547 692

- 1,6

-174 952 369

CP

10 856 553 394

10 779 580 945

- 0,7

- 76 972 449

* Total des crédits des programmes « Recherche » relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR).

** Total des crédits des programmes « Recherche » de la MIRES.

Source : projet annuel de performances de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2014

En tout état de cause, les moyens budgétaires alloués aux programmes « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) connaîtraient une diminution en 2014. Néanmoins, il est important de souligner qu'une part substantielle de cette diminution en AE serait liée à la baisse des crédits accordés à l'enseignement supérieur agricole dans le programme 142 (à hauteur de 82,8 millions d'euros), qui ne finance pas, à proprement parler, des activités de recherche.


* 30 Dans la présente analyse, le périmètre des programmes « Recherche » ne correspond pas parfaitement à celui des crédits spécifiquement alloués à la recherche dans la présente mission (cfinfra).