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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) ( rapport général - première lecture )

D. LA REPRISE DE L'EFFORT D'INVESTISSEMENT : + 23,2 %

1. L'évolution heurtée des crédits sur la période passée

Dans son rapport d'information précité « Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? », votre rapporteur spécial détaille l'évolution des dépenses d'investissement de la police, ainsi que ses déterminants et ses contraintes.

Tiré du rapport précité, le graphique ci-dessous retrace l'évolution des crédits d'investissement de la police depuis 2001.

Les crédits d'investissement de la police nationale depuis 2001

(en millions d'euros)

Source : DGPN

Votre rapporteur spécial renvoie à ce rapport d'information pour une mise en perspective des crédits demandés pour 2014. Il souligne toutefois que, depuis 2001, cette politique d'investissement présente une évolution plutôt heurtée (le « stop and go »).

2. La priorité accordée à l'immobilier

En 2014, l'évolution des CP témoignent d'une reprise bienvenue de l'effort d'investissement de la police. Les crédits de titre 5 (dépenses d'investissement) passent de 156,5 millions d'euros en 2013 à 192,8 millions d'euros l'année prochaine, soit une hausse de 23,2 %.

Toutefois, cette hausse ne concernera quasi exclusivement que l'investissement l'immobilier avec une augmentation de 30 millions d'euros en CP 2013 et 2014. Elle renvoie à la montée en charge de l'opération de relogement de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) de la préfecture de police de Paris sur le site des Batignolles (Paris, 17ème arrondissement).

Pour les opérations nouvelles, 66,3 millions d'euros en AE sont prévus. Une enveloppe de 23 millions d'AE pour la maintenance et les rénovations lourdes permettra en outre de réaliser des constructions neuves, de procéder à des reconstructions et à des réhabilitations de sites, ainsi que d'assurer une maintenance immobilière lourde des bâtiments de la police nationale.

Si l'investissement immobilier constitue une urgence pour la police, l'acquisition de nouveaux véhicules est également essentielle pour maintenir un parc automobile à niveau. En 2014, 50 millions d'euros seront consacrés au renouvellement de ce parc. Ainsi, 2 247 véhicules légers pourront être renouvelés (40,4 millions d'euros permettront l'acquisition de 1 952 véhicules quatre roues et 3,6 millions d'euros l'achat de 295 véhicules deux roues). En outre, 6 millions d'euros seront affectés au renouvellement d'une partie du parc lourd roulant : 125 véhicules de reconnaissance sont concernés.