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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) ( rapport général - première lecture )

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

- Le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,958 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 1 %, et 8,067 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une légère progression de 0,8 %.

- Le programme bénéficie pour 2014 de nouvelles créations d'emplois après celles déjà enregistrées en 2013. L'année prochaine, ces créations s'élèveront à 162 ETP (192 ETP en 2013).

- Le taux de contribution pour les personnels militaires de la gendarmerie (125,07 %) est beaucoup plus élevé que celui pour les personnels civils (74,28 %). Or, à la différence des autres militaires, les gendarmes ont tendance à faire des carrières longues au sein de leur arme. Votre rapporteur spécial s'interroge sur ce différentiel de taux qui a notamment pour effet de créer une illusion d'optique sur le coût moyen des gendarmes (plus élevé que celui des personnels civils).

- Les dépenses de fonctionnement (1,082 milliard d'euros) enregistrent une progression de 2,3 %. Afin de préserver la continuité du service ainsi que la performance des unités, le choix a encore été fait en 2014 de « sanctuariser » les dépenses de fonctionnement courant (dites « titre 3 FC »).

- La dotation en crédits de paiement consacrée à l'ensemble de l'effort d'investissement (titre 5 auquel s'ajoutent les dépenses dites « titre 3 HFC » et le titre 6) s'élève à 264,1 millions d'euros , soit une hausse de 3,2 % par rapport à 2013. L'objectif est de préserver les investissements prioritaires.

- En particulier, 2 000 véhicules légers et motocyclettes pourront être achetés, 166 logements (répartis sur 17 casernes) pourront être construits avec le soutien des collectivités territoriales et 1 000 logements du parc domanial pourront être rénovés.

- Pour 2013, un surcoût prévisionnel doit être anticipé à hauteur de 1,8 million d'euros s'agissant des OPEX (contre un surcoût de 7,1 millions d'euros en 2012). Le désengagement de la gendarmerie en Afghanistan explique la meilleure maîtrise cette année de la dépense.

LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

IV. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »

Le tableau ci-après récapitule la part de chacune des actions au sein du programme « Gendarmerie nationale »39(*). Une distinction est faite avant et après ventilation de l'action n° 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ». Cette action comporte les moyens logistiques nécessaires au présent programme. La ventilation reprend également les crédits de pilotage et de soutien issus ou en provenance d'autres programmes.

Les crédits du programme « Gendarmerie nationale » par action

(en millions d'euros)

+ 169,3 millions d'euros*

* Crédits en provenance des missions :

- « Défense » :

-  programme « Préparation et emploi des forces » : 4,5 millions d'euros ;

- programme « Soutien de la politique de la défense » : 136,6 millions d'euros ;

- « Administration générale et territoriale de l'Etat » :

-  programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 25,2 millions d'euros ;

- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :

-  programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » : 4 millions d'euros.

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014

Au total, le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,958 milliards d'euros en AE, soit une hausse de 1 %, et 8,067 milliards d'euros en CP40(*), soit une légère progression de 0,8 % hors fonds de concours.


* 39 Y compris fonds de concours et attribution de produits.

* 40 Dont 33,6 millions d'euros de fonds de concours, provenant essentiellement du produit de cessions de biens immobiliers et de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.