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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) ( rapport général - première lecture )

B. LES NOUVELLES CRÉATIONS D'EMPLOI

1. Les effectifs en hausse de 162 ETP

De même que pour le programme « Police nationale », le programme « Gendarmerie nationale » bénéficie pour 2014 de nouvelles créations d'emploi après celles déjà enregistrées en 2013. L'année prochaine, ces créations s'élèveront à 162 ETP (192 ETP en 2013).

Avec la police, la justice et l'éducation nationale, la gendarmerie constitue l'une des priorités en emploi du Gouvernement. Cette politique de renforcement des effectifs s'inscrit en rupture de la période précédente (2009-2012) qui, sous l'empire de la RGPP, avait vu les moyens humains de la gendarmerie réduits de 4 067 ETP.

La hausse des effectifs profitera essentiellement aux personnels administratifs (+ 282 ETP) et techniques (+ 91 ETP). Des transformations de postes viseront à recentrer l'action des officiers et des sous-officiers de gendarmerie sur leur « coeur de métier », c'est-à-dire les missions opérationnelles. Elles se traduiront par la mise en oeuvre du remplacement des militaires aujourd'hui affectés en administration centrale et en états-majors par des personnels civils ainsi que des officiers et des sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie (tous spécifiquement sélectionnés, recrutés et formés pour occuper ces postes).

Parallèlement, les services départementaux de la gendarmerie verront leurs effectifs croître en passant de 63 760 ETPT en 2013 à 64 610 ETPT en 2014 (+ 13,3 %).

Au total, le programme « Gendarmerie nationale » connaît un accroissement de 74 ETPT de son plafond d'emploi, qui s'établira en 2014 à 97 167 ETPT.

Cette augmentation traduit les mouvements suivants :

- l'impact en ETPT des schémas d'emplois pour 2013 et 2014 sur l'année 2014 (+ 162 ETPT) ;

- le transfert de 45 ETPT vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » dans le cadre de la plateforme CHORUS ;

- la suppression de 3 ETPT au profit du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » pour y assurer des missions de comptabilité générale ;

- le transfert de 40 ETPT vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » au profit de la direction de l'information et de la communication (DICOM) du ministère de l'intérieur.

2. La progression maîtrisée des dépenses de personnel : + 0,9 %

En correspondance avec l'accroissement des effectifs, les dépenses de personnel (titre 2) du présent programme connaissent une hausse de 0,9 % pour s'établir à 6,819 milliards d'euros.

Cette augmentation trouve une grande part de son explication dans la progression des contributions aux charges de pensions : 3,113 milliards d'euros en 2014 au lieu de 3,078 milliards d'euros en 2013 (+ 1,4 %). Cette enveloppe comprend, en 2014, 3,076 milliards d'euros pour les personnels militaires et 36,6 millions d'euros pour les personnels civils.

Lors de son audition par votre rapporteur spécial41(*), le Général Denis Favier, responsable du programme « Gendarmerie nationale », a soulevé une question méthodologique concernant la contribution de la gendarmerie au compte d'affectation spécial (CAS) « Pensions ». Le taux de contribution pour les personnels militaires de la gendarmerie (125,07 %) est en effet beaucoup plus élevé que celui pour les personnels civils (74,28 %). Or, à la différence des autres militaires, les gendarmes ont tendance à faire des carrières longues au sein de leur arme. En conséquence, ce différentiel de taux ne serait pas pleinement justifié et aurait pour effet de renchérir artificiellement le coût moyen des personnels militaires (74 326 euros) par rapport aux personnels civils (42 488 euros).

Votre rapporteur spécial s'interroge sur ce différentiel de taux qui a notamment pour effet de créer une illusion d'optique sur le coût moyen des gendarmes.


* 41 Le 7 novembre 2013.