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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) ( rapport général - première lecture )

D. LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

1. Le rôle pivot de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)

Face aux développements d'Internet, des réseaux sociaux et des fraudes via l'usurpation d'identité, la lutte contre la cybercriminalité est progressivement devenue une priorité pour la police et la gendarmerie. Elle requière un dispositif opérationnel intégré spécifique, avec des personnels spécifiquement formés et des outils adaptés.

Cette lutte incombe à titre principal à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), placé au sein de la DCPJ. Composé de cinquante-deux policiers et gendarmes, l'office anime et coordonne l'action des services centraux et territoriaux de la police judiciaire. Sur le plan opérationnel, l'OCLCTIC dispose de quatre groupes d'enquêtes dédiés à la lutte contre les escroqueries sur Internet, la fraude aux cartes de paiement, le piratage informatique et les fraudes aux opérateurs de communications électroniques.

D`autres services de police et de gendarmerie interviennent également dans la lutte contre la cybercriminalité :

- la composante centrale d'expertise judiciaire de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ;

- le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) abritant le centre national d'analyse des images de pédopornographie (CNAIP) pour la gendarmerie nationale ;

- la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information compétente sur Paris et la petite couronne.

Par ailleurs, l'action de la police et de la gendarmerie s'appuie sur un réseau de plus de six cents enquêteurs formés pour effectuer des enquêtes dans ce domaine.

En complément de ces moyens humains, une plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) a été mise en place en 2009. Elle permet aux internautes, ainsi qu'aux professionnels de l'Internet, de signaler un contenu illicite. Elle diffuse également des conseils de prévention. Au cours du premier semestre de l'année 2013, la plate-forme a reçu 80 132 signalements, dont la moitié concerne des escroqueries et des extorsions de fonds commises sur Internet.

Enfin, une plate-forme téléphonique « Info-escroqueries » d'information et de prévention sur les escroqueries est opérationnelle depuis 2009 également. Elle répond aux interrogations des victimes et elle les guide dans leurs démarches. Au cours des six premiers mois de l'année 2013, elle a reçu 18 313 appels (dont 8 583 ont donné lieu à une suite).

2. La formation et les outils des enquêteurs

Les formations des enquêteurs sont dispensées par des acteurs aussi divers que le Centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ), l'université de technologie de Troyes (UTT) ou le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD).

En outre, les outils doivent s'adapter aux caractéristiques de cette nouvelle forme de délinquance :

les « cyberpatrouilles » renvoient à des enquêtes sous pseudonymes permettant de lutter contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, les atteintes aux mineurs sur Internet, les jeux illégaux en ligne, la provocation et l'apologie des actes de terrorisme sur Internet ;

- la captation de données numériques (autorisée par l'article 36 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 ») donne la capacité, dans un cadre de criminalité organisée, d'appréhender les données telles qu'elles s'affichent à l'écran d'un utilisateur ou telles que celui-ci les saisit sur le clavier. Elle permet en outre de parer le recours à la cryptographie.