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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Secteur médico-social
5 novembre 2014 :
Sécurité sociale - Secteur médico-social
( rapport - première lecture )
- Par M. René-Paul SAVARY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (43 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (153 Koctets)
- Disponible au format PDF (324 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 83 (2014-2015) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2014
Disponible au format PDF (324 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR DU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- A. LE DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE
BUDGÉTAIRE 2014 ET LES PERSPECTIVES POUR 2015
- B. LES PRINCIPAUX CHAMPS D'ACTION DE LA CAISSE
NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- C. LA QUESTION RÉCURRENTE DE L'UTILISATION
DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION ADDITIONNELLE DE SOLIDARITÉ POUR
L'AUTONOMIE
- A. LE DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE
BUDGÉTAIRE 2014 ET LES PERSPECTIVES POUR 2015
- II. L'URGENCE D'UN « CHOC DE
SIMPLIFICATION » DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
- A. S'ATTAQUER RÉSOLUMENT AU CHANTIER DE LA
TARIFICATION
- 1. L'absence d'avancées significatives
depuis plusieurs années
- a) Le contre-exemple de la réforme de la
tarification des services de soins infirmiers à domicile
- b) Un processus de réforme qui peine
à s'engager s'agissant des personnes handicapées
- c) Les évolutions qui restent à
construire concernant la tarification des établissements
d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes
- a) Le contre-exemple de la réforme de la
tarification des services de soins infirmiers à domicile
- 2. Les conditions de la réussite
- 1. L'absence d'avancées significatives
depuis plusieurs années
- B. ASSURER UNE MEILLEURE COORDINATION DES
ACTEURS
- A. S'ATTAQUER RÉSOLUMENT AU CHANTIER DE LA
TARIFICATION
- I. LE BUDGET DE LA CAISSE NATIONALE DE
SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE
- LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
