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Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE (RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL BERSON)

Dans le contexte actuel, du nécessaire redressement des comptes publics, la préservation relative des moyens alloués à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2015, traduit la priorité accordée par le Gouvernement aux dépenses d'avenir. En effet, du point de vue de la budgétisation 2015, les crédits ne connaissent qu'une baisse modérée : le budget total des programmes « Recherche » s'élèverait à 10,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2015. Au total, les crédits diminuent par rapport à 2014, hors programme d'investissement d'avenir et après seconde délibération à l'Assemblée nationale, de 1,4 % en autorisations d'engagement et de 1,1 % en crédits de paiement, soit de respectivement 147 millions d'euros et 123 millions d'euros.

Les crédits des programmes « recherche » sont par ailleurs stabilisés sur la période du budget triennal à venir, de 2015 à 2017.

Cependant, votre rapporteur spécial regrette la réduction des crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2015 au sein des programmes « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à hauteur de 66 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Conséquence de l'amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre d'une seconde délibération sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2015, cette réduction est d'autant plus regrettable qu'elle fait écho à l'annulation sur cette même mission de 197 millions d'euros en autorisations d'engagement et 264 millions d'euros en crédits de paiement, intervenue par décret d'avance sur le budget 2014, alors même que les dépenses de recherche doivent être sanctuarisées. Aussi votre rapporteur souhaite-t-il le rétablissement des 66  millions d'euros de crédits prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2015.

Après avoir présenté l'évolution du niveau des crédits alloués à la recherche, l'analyse budgétaire conduit ensuite à s'intéresser à leurs principaux bénéficiaires, c'est-à-dire les opérateurs. Si leur diversité et leur excellence, reconnues en France et à l'international, constituent des atouts, leur nombre et leur hétérogénéité appellent à des dispositifs de coordination.

Il s'agit enfin d'analyser la nature des financements qui leur sont attribués : la recherche est financée par des acteurs locaux, nationaux, et internationaux, et combine plusieurs types de dispositifs (subventions, dépenses fiscales, financements récurrents ou appels à projet...). Ces différents financements doivent s'équilibrer.

À ce titre, le financement de l'emploi scientifique est devenu un enjeu national de premier plan. Si les emplois déjà existants des chercheurs sont globalement préservés, les perspectives sont plus sombres pour les jeunes doctorants qui arrivent sur le marché du travail - c'est pourquoi il convient de dégager de nouvelles pistes de nature à maintenir à un haut niveau l'emploi scientifique public.

I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES RELATIFS À LA RECHERCHE : UN BUDGET TOUT JUSTE STABILISÉ

A. SEPT PROGRAMMES DE RECHERCHE QUI FORMENT UN ENSEMBLE HÉTÉROGÈNE

1. Des programmes qui relèvent de secteurs divers
a) Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »

Ce programme est le plus vaste : la plupart des opérateurs de recherche lui sont rattachés et c'est sur ses crédits que sont financées les très grandes infrastructures de recherche (TGIR) ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales, comme par exemple le Centre européen de recherche nucléaire.

C'est également sur le programme 172 que sont imputés les crédits de l'Agence nationale pour la recherche, qui est le véhicule du volet des investissements d'avenir qui concerne la recherche.

Enfin, le crédit d'impôt recherche, qui constitue la plus importante dépense fiscale de la mission, est rattaché au programme 172.

b) Le programme 193 « Recherche spatiale »

Comme son nom l'indique, ce programme a pour objet de financer la recherche spatiale, en étroite coordination avec l'Union européenne dans le cadre de l'ESA (l'agence spatiale européenne) : en effet, depuis le traité de Lisbonne, le domaine spatial constitue une compétence partagée avec l'Union européenne.

Le seul opérateur du programme est le Centre national d'études spatiales (CNES).

c) Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables »

Ce programme est censé répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, qui sont transversaux. Les crédits financent ainsi des actions dans le domaine de l'énergie, mais aussi de la lutte contre le changement climatique, de la sûreté nucléaire et des transports. Le programme soutient également des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile.

Trois opérateurs sont rattachés au programme 190, qui seront présentés plus en détail dans la suite du présent rapport.

d) Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »

Le programme 192 vise à renforcer la compétitivité de l'industrie française par la recherche, les transferts de technologie et l'innovation. Il porte donc le soutien aux pôles de compétitivité, aux PME innovantes ainsi qu'aux actions d'enseignement supérieur, de recherche et de soutien à la création d'entreprise.

e) Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire)»

Ce programme concerne des domaines de recherche dont les applications sont tout à la fois civiles et militaires, avec le but de créer des synergies entre ces deux champs.

f) Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique»

Ce programme vise à promouvoir la culture scientifique et technique ainsi qu'à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture - comme par exemple l'archéologie ou l'histoire de l'art.

g) Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles»

Ce programme s'articule autour des domaines agricole, agroalimentaire, forestier et rural. Il s'agit tout à la fois d'assurer la qualité des formations, l'efficience de l'organisation des écoles et la valorisation de la recherche.

De même que le programme 192, ce programme ne concerne donc pas uniquement des thématiques de recherche.

2. Des programmes de tailles différentes

Trois programmes concentrent l'essentiel des crédits : le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » et le programme 193 « Recherche spatiale » bénéficient tous d'eux d'environ 1,4 milliard d'euros chacun. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » concentre l'essentiel des opérateurs de la recherche ainsi que des crédits avec un financement prévu pour 2015 d'environ 6,3 milliards d'euros.

Les quatre programmes restant bénéficient d'un financement inférieur à un milliard d'euros en 2015 : le programme 142 « Enseignement et recherche agricoles » (300 millions d'euros environ), le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » (100 millions d'euros), le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » (100 millions d'euros également) et le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » (900 millions d'euros pour 2015).

La répartition des crédits alloués à la recherche en 2015 entre les différents programmes

(crédits de paiement, en milliards d'euros)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Il convient de noter que le périmètre des programmes « Recherche » de la présente mission ne correspond pas parfaitement à celui des crédits spécifiquement alloués à la recherche : le financement de la recherche universitaire est ainsi retracé dans le programme 150, tandis que, comme cela a été signalé, les programmes 192 et 142 comprennent également des actions en direction de l'enseignement.