Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2015 : Recherche et enseignement supérieur

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Recherche et enseignement supérieur ( rapport général - première lecture )

B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE DIMINUTION

Au total, les crédits diminuent, hors programme d'investissement d'avenir et après seconde délibération à l'Assemblée nationale, de 1,4 % en autorisations d'engagement et de 1,1 % en crédits de paiement, soit de respectivement 147 millions d'euros et de 123 millions d'euros.

Évolution des crédits alloués à la recherche entre 2014 et 2015

 

2014

2015

Évolution 2014/2015

(en pourcentage)

Évolution 2014/2015

(en valeur)

Autorisations d'engagement

10 721

10 574

-1,4%

-147

Crédits de paiement

10 754

10 631

-1,1%

-123

Note de lecture : l'évolution des crédits présentée tient compte de la réduction des crédits opérée par l'amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération à l'Assemblée nationale.

Source : commission des finances (d'après les documents budgétaires)

Au vu des efforts importants qui sont demandés à l'ensemble des ministères et des missions dans le cadre de l'assainissement de nos comptes publics, cette diminution nous paraît compréhensible, bien que regrettable.

1. Deux programmes dont les crédits diminuent

Sur ces sept programmes, deux voient les crédits qui leur sont alloués baisser.

Après seconde délibération à l'Assemblée nationale, les crédits du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» diminuent ainsi de près de 14 %. Cette réduction d'apparence drastique est en réalité liée à la création d'un fonds de concours en 2015 destiné à financer le soutien à la nanotechnologie « Nano2017 ». Si l'on intègre les crédits attendus de ce fonds de concours (plus de 98 millions d'euros), le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle» bénéficie d'une dotation réduite d'environ 14 millions d'euros.

Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » voit ses crédits diminuer de 0,7 % : cette diminution est principalement portée par l'action 19 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales » dont les crédits diminuent de plus de 15 millions d'euros.

1. Quatre programmes stabilisés, une forte hausse pour le programme 142

Après seconde délibération à l'Assemblée nationale, le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » connaît une hausse de 4 % de ses crédits en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement. Cette augmentation est liée à une dotation en fonds propres plus importante que l'an passé, qui a pour objet le financement de projets d'investissements spécifiques jugés urgents, notamment en matière immobilière.

L'augmentation la plus notable est celle du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles», à hauteur de 20 millions d'euros, soit 6 % de ses crédits de paiement et 7 % en autorisations d'engagement. Cette hausse porte cependant sur l'action « Enseignement supérieur » du programme, et non sur l'action « Recherche ».

Les dépenses d'intervention (+ 3 millions d'euros) et les dépenses d'opérations financières (+ 11 millions d'euros en autorisations d'engagement, 8 millions d'euros en crédits de paiement) de l'action «  Enseignement supérieur » croissent fortement, respectivement du fait de l'augmentation des crédits dévolus aux bourses sur critères sociaux d'une part et de la conclusion d'un nouveau contrat de plan entre l'État et les régions d'autre part. L'École nationale vétérinaire d'Alfort devrait également être rénovée : les crédits prévus à cet effet s'élèvent à 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 5 millions d'euros en crédits de paiement.

L'évolution des crédits des programmes « Recherche » depuis 2013

(en millions d'euros)

Note de lecture : les chiffres indiqués pour 2015 sont ceux du projet de loi de finances pour 2015 avant seconde délibération de l'Assemblée nationale.

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires