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TurcProjet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
17 décembre 2014 :
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 196 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES ARTICLES MODIFIÉS PAR RAPPORT À
LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- II. LES ARTICLES RÉTABLIS DANS LEUR
RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
- I. LES ARTICLES MODIFIÉS PAR RAPPORT À
LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE À
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
