B. ... LA PROGRAMMATION POUR 2018 TRADUIT, AU-DELÀ DES APPARENCES, UN RETOUR À UNE SITUATION PLUS TENDANCIELLE
Le projet de budget pour 2018 extériorise une très forte réduction des crédits qui reculent de plus de 11 %.
Cette évolution est due au programme 232 dont les dotations se replient de 344 millions d'euros (soit une baisse de 73 %), somme à mettre en regard d'une diminution globale des crédits de 349,7 millions d'euros.
Ainsi, la quasi-totalité des économies de la mission est attribuable au programme 232 dont les dépenses se trouvent principalement déterminées par un cycle électoral lourd d'événements en 2017 et dénué de rendez-vous significatifs d'un point de vue budgétaire en 2018.
Évolution des crédits de la mission AGTE (2018/2017)
(en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat
De fait, les dotations des deux autres programmes sont marquées par une grande stabilité, le niveau des crédits demandés subissant une légère baisse en valeur, toutefois plus accusée en volume une fois prises en compte les perspectives d'inflation.
Quant aux changements de périmètre, s'ils conduisent à relever les dotations de la mission, ils ne modifient que marginalement l'appréciation sur la dynamique des crédits.
Tout juste peut-on observer qu'ils aboutissent à une légère minoration, en affichage, de la dynamique des crédits du programme 216. À périmètre constant, ceux-ci progresseraient de 1,7 % contre un repli de 0,4 % à périmètre courant (pour un écart de 19,5 millions d'euros).
Évolution des crédits du programme 307 à périmètre constant
Source : ministère de l'intérieur
Évolution des crédits du programme 307 à périmètre courant
Source : ministère de l'intérieur
Évolution des crédits du programme 216 à périmètres courant et constant
Source :
ministère de l'intérieur
C. UNE MISSION PLACÉE SOUS FORTE CONTRAINTE DANS LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques prolonge la stabilisation des dotations de la mission AGTE pour la période qu'il recouvre (2018-2020). Les crédits seraient inchangés en 2019 et progresseraient de 150 millions d'euros en 2020.
Évolution des plafonds de crédits de paiement de la mission (2018-2020)
Source : commission des finances du Sénat d'après le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Ces plafonds placent la mission au rang des missions non prioritaires appelées à financer la dynamique d'autres dépenses des administrations publiques centrales telle qu'elle ressort des objectifs d'évolution de la dépense publique énoncés à l'article 7 du projet de loi de programmation pluriannuelle. Ceux-ci tablent sur une progression des dépenses en question de 2 % en volume au cours de la période 2019-2020.
On relèvera sans doute qu'avec un niveau de dépenses supérieur de 7 % en 2020 à celui de début de période, la programmation de la mission AGTE semble dépasser la norme de dépense. Mais, il faut compter avec les échéances électorales programmées d'ici 2020. D'importants rendez-vous électoraux sont prévus parmi lesquels, les principaux scrutins à venir sont les élections européennes (2019), les élections municipales (2020) et les élections sénatoriales (2020 également). Celles-ci paraissent budgétées sur des bases historiques alors qu'il est vraisemblable que certains facteurs, les frais d'adressage de la propagande électorale par exemple, joueront à la hausse des dépenses électorales .
En somme, la programmation pluriannuelle, en tablant sur la modération de dépenses difficilement pilotables, trace un cadre budgétaire dont la mise en oeuvre fait peser d'emblée sur les autres dépenses de la mission la perspective de redéploiements accentuant encore la contrainte financière qu'elle place comme horizon de leur gestion.
Il est vrai que le Gouvernement annonce une dématérialisation de la propagande électorale, qui devrait selon lui permettre une économie de 414,3 millions d'euros sur la période 2018-2022. Mais, quoi qu'il en soit de sa concrétisation, en toute hypothèse, cette perspective ne toucherait pas les élections municipales selon les projets du Gouvernement aujourd'hui connus si bien qu'elle n'impacte que fort modérément la programmation à l'horizon 2020.
Dans ces conditions, c'est bien une baisse en volume des moyens de la mission que recèle la programmation triennale .