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Projet de loi de finances pour 2018 : Culture

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Culture ( rapport général - première lecture )

III. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE RATTRAPAGE INDEMNITAIRE DU MINISTÈRE

Le plafond d'emplois de la mission « Culture » est en légère baisse en 2018 et s'élève à 11 148 emplois équivalents temps plein.

Les données sur les effectifs réels rattachés à la mission montrent une relative stabilité dans la part totale de l'emploi public à 0,504 % pour l'année 2016. Aux emplois de la mission à proprement parler, ceux de l'administration du ministère qui représentent moins de la moitié du total, (11 041 ETPT), il convient d'ajouter ceux des opérateurs qui assument la part principale de l'emploi public de la mission, avec 14 539 ETPT en 2016. Le nombre total d'emplois publics de la mission est en augmentation de 25 ETPT par rapport à l'année 2015 et s'élève à 25 580 ETPT.

Les dépenses de personnel correspondant à ces emplois sont toutes retracées dans le programme transversal 224 et représentent un montant total de 710,5 millions d'euros demandés en 2018, en hausse de 1,98 % par rapport à 2017, dont 214,6 millions d'euros de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ».

La politique de gestion des ressources humaines du ministère de la culture est caractérisée depuis l'année 2017 par une politique de rattrapage indemnitaire destinée à renforcer l'attractivité de l'administration par rapport aux autres secteurs ministériels. Des différences substantielles existent en effet depuis plusieurs années entre la politique indemnitaire du ministère de la culture et celle des autres ministères. Le rattrapage représente donc un coût non négligeable.

Cette politique est facilitée par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), mis en place par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 qui a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique d'État.

L'enveloppe pour le financement de mesures catégorielles et indemnitaires obtenue en 2017 par le ministère de la culture s'élevait à 5,1 millions d'euros. Elle est presque doublée en 2018 puisque 9,6 millions d'euros seront consacrés au rattrapage indemnitaire, avec 2,5 millions d'euros de mesures de revalorisation indiciaire et 7,1 millions d'euros de mesures indemnitaires à proprement parler, qui devraient permettre d'accroître l'attractivité des métiers de l'administration du ministère de la culture et de la communication.