B. UN SOUTIEN COMPLÉTÉ PAR DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
Le soutien au secteur du cinéma passe également par un ensemble de crédits d'impôts, dont le montant total est évalué à 372,3 millions d'euros pour 2019. Ces dispositifs, qui ont été renforcés ou étendus ces dernières années, contribuent à soutenir l'industrie du cinéma. Leur utilité, parfois questionnée, a fait l'objet de plusieurs travaux de contrôle. Parmi ces études, celle conduite par le Rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale 1 ( * ) conclut globalement à la pertinence de ces dispositifs dans la lutte contre les délocalisations de tournages , dans un contexte de compétition internationale des crédits d'impôts. Par ailleurs, le CNC estime à 15 000 le nombre d'emplois créés grâce aux relocalisations que ces crédits d'impôts ont permis.
Évolution du montant des dépenses
fiscales
en faveur du cinéma de 2017 à 2019
(en millions d'euros)
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Chiffrage définitif 2017 |
Évaluation actualisée 2018 |
Évaluation 2019 |
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Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) |
22,4 |
30,3 |
30,3 |
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Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques |
121,0 |
142,5 |
115,0 |
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Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles |
125,9 |
131,0 |
125,0 |
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Crédit d'impôt pour dépenses de production de jeux vidéo |
13,0 |
24,0 |
45,0 |
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Crédit d'impôt pour dépenses de production de films étrangers tournés en France |
41,2 |
67,0 |
57,0 |
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Total des dépenses fiscales en faveur du cinéma |
323,5 |
394,8 |
372,3 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires
* 1 Rapport d'information n° 1172 (A.N., XV e lég.) de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales.