Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

6 février 2019 : Dispositions institutionnelles en Polynésie française ( rapport - première lecture )

Rapport n° 292 (2018-2019) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 février 2019

Disponible au format PDF (2,3 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (509 Koctets)

Synthèse du rapport (204 Koctets)