Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (503 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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A. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR LA CRÉATION
DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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B. LA CONTRACTUALISATION, UNE DÉMARCHE
INDISPENSABLE AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES
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C. HORS L'AUGMENTATION DES CRÉDITS
AFFECTÉS À L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS, LES
MOYENS DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS NON CONTRACTUELS DU PROGRAMME
CONTINUENT LEUR BAISSE
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A. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR LA CRÉATION
DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES
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II. PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
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1. La hausse des crédits du PITE
résulte principalement de la montée en puissance d'une nouvelle
action dédiée à la Guyane
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2. Eau et agriculture en Bretagne : un manque de
lisibilité budgétaire qui perdure
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3. La réduction des crédits
alloués au plan exceptionnel d'investissement en Corse : un lissage
dans le temps pour couvrir les engagements de l'État
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4. Marais poitevin : l'extinction des
engagements dès 2019
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5. Plan chlordécone dans les Antilles :
les moyens affectés sont-ils à la hauteur des enjeux ?
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6. Plan littoral 21 en Occitanie : une
montée en charge rapide des crédits
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7. Fonds interministériel pour la
transformation de la Guyane
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8. Reconquête de la qualité des cours
d'eau en Pays de la Loire
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1. La hausse des crédits du PITE
résulte principalement de la montée en puissance d'une nouvelle
action dédiée à la Guyane
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I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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L'AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES