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Projet de loi de finances pour 2020 : Défense

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Défense ( rapport général - première lecture )

B. UN SNU NE FAISANT TOUJOURS L'OBJET D'AUCUN CRÉDIT BUDGÉTAIRE EN PLF 2020 AU SEIN DE LA MISSION « DÉFENSE », MALGRÉ LA PARTICIPATION PRÉVISIBLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES À SA MISE EN oeUVRE DANS LES ANNÉES À VENIR

Mesure qui figurait dans le programme présidentiel, le service national universel (SNU) poursuit trois objectifs : contribuer à la cohésion sociale et territoriale, permettre une prise de conscience, par chaque génération, des enjeux de la défense et de la sécurité nationale et permettre le développement de la culture de l'engagement. Il comprendra deux phases :

- une première phase obligatoire d'un mois, effectuée aux alentours de 16 ans, qui comportera une période d'hébergement collectif ;

- une seconde phase, prenant la forme d'un engagement, civil ou militaire, d'une durée d'au moins trois mois, sur la base du volontariat.

Les crédits de la mission « Défense » ne comprennent aucun dispositif visant à financer le SNU. Pour autant, compte tenu de l'expérience qu'il a acquise dans le cadre de la journée défense et citoyenneté (JDC) et de ses savoir-faire en matière de formation de la jeunesse, le ministère des armées devrait se voir confier un rôle croissant en la matière. Durant l'année scolaire 2019-2020, qui constitue une phase de préfiguration du dispositif, le ministère des armées a d'ores et déjà concouru au SNU dans 4 domaines principaux :

- au sein de la phase 1, les armées26(*) et l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre ont animé une journée de défense et de mémoire (JDM). Ce module de 8 heures, coordonné par la DSNJ et élaboré spécifiquement pour le SNU en conformité avec le code du service national, se substituera progressivement aux JDC qu'une classe d'âge effectue actuellement à 18 ans. À l'échelle de 2019, les JDM effectuées dans les 13 départements pilotes ont pu être menées sous enveloppe par des animateurs habituellement affectés aux 780 000 JDC annuelles ;

- en matière de recrutement et de formation des encadrants, dans le cadre de la montée en puissance de la phase 1, les armées ont activement incité d'anciens militaires d'active ou de réserve à rejoindre l'encadrement du SNU (30 à 40 % des cadres). En 2019 les armées ont organisé deux stages de formation au profit des cadres civils du SNU, à Brétigny-sur-Orge (50 chefs de centres et chefs de compagnie) et à Coëtquidan (200 cadres de contact). Le ministère des Armées a indiqué à votre rapporteur spécial que ces deux stages ont pu être absorbés sans dépenses de personnel dédié ;

- au cours de l'année scolaire 2019-2020 le ministère a déjà réservé 200 places pour le SNU au sein de Préparations militaires dans les trois armées. Ces places sont préemptées parmi les 12 500 habituellement attribuées au titre du rayonnement et de l'acculturation aux Armées. Elles n'auront donc pour la première année qu'un impact négligeable en dépenses de personnel.

En 2020, le ministère des armées contribuera à la réalisation de la « journée défense et mémoire nationales » lors de la phase 1 du SNU et proposera dans le cadre de la phase 2 du SNU des missions d'intérêt général aux volontaires ayant déjà effectué la phase 1.

À ce stade de la préfiguration du SNU, les ressources de la mission « Défense » apparaissent faiblement affectées. De manière générale, parce que la phase d'expérimentation est restée dans des volumes limités (2000 jeunes), les Armées ont pu fournir l'appui qui était attendu dans la préfiguration du SNU en 2019.

Cette situation est toutefois temporaire, le poids budgétaire du SNU étant appelé à prendre de l'ampleur lors des prochaines années. À l'occasion de la conférence de presse clôturant le Grand débat national le 25 avril dernier, le Président de la République a tracé la voie d'une mise en oeuvre rapide, avec un objectif de 150 000 jeunes en 2021 et d'au moins 400 000 jeunes en 2022. Compte tenu du coût moyen évalué à 1 500 euros par jeune, ce sont 225 millions d'euros qui devront être prévus dès 2021, puis 600 millions d'euros en 2022. Ces crédits représenteraient plus de la moitié des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » en 2022, qui comprend une nouvelle action spécifiquement affectée au SNU dotée de 30 millions d'euros dans le présent projet de loi de finances. En outre, selon des informations transmises par votre rapporteur spécial, le montant des dépenses d'investissement nécessaires pour l'accueil de 800 000 jeunes pourrait être de l'ordre de 1,7 milliard d'euros.

La situation actuelle, dans laquelle le ministère des armées absorbe, à moyens constants, les nouvelles tâches relatives au SNU n'apparaît donc pas durable. À cet égard, votre rapporteur en appelle à la plus grande vigilance quant au déroulement de l'exercice 2020 et aux prochaines lois de finances. Il rappelle la nécessité de respecter l'article 3 de la LPM 2019-2025, ajouté par le Sénat, et aux termes duquel les ressources budgétaires de la mission « Défense » « ne comprennent pas l'éventuel financement d'un service national universel : celui-ci aura un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire ». Il souhaite, à cet égard, que la répartition des responsabilités, notamment financières, des différents ministères relatives à la mise en oeuvre du SNU fasse l'objet d'une clarification rapide.


* 26 Les animateurs ont suivi une formation spécifique SNU de 3 jours assurée par la direction du service national et de la jeunesse. Environ 25% sont gendarmes.