Projet de loi de finances pour 2021 : Enseignement scolaire

LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements tendant à minorer les crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » pour accroître ceux accordés à d'autres programmes.

Elle a ainsi adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, deux amendements identiques de sa commission des finances et de sa commission des affaires culturelles et de l'éducation tendant à majorer les crédits de l'action 7 « Aide à l'insertion professionnelle» du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de 2 millions d'euros en AE et en CP. Cette modification vise à restaurer les crédits de la mission de lutte contre le décrochage scolaire au niveau des crédits accordés en loi de finances pour 2020.

L'Assemblée nationale a également adopté, avec l'avis défavorable du Gouvernement et de la rapporteure spéciale, Mme Catherine Osson, un amendement déposé par M. Erwan Balanant tendant à majorer de 15 millions d'euros l'action 02 « santé scolaire » du programme 230 « Vie de l'élève » afin d'augmenter les fonds alloués à la médecine scolaire. Toutefois, en deuxième délibération, un amendement déposé par Gouvernement et annulant cette hausse a été adopté.

Enfin, elle a adopté un amendement déposé par Mme Maud Petit visant également à accroître les crédits de l'action 02 « santé scolaire » du programme 230 « Vie de l'élève » à hauteur d'un million d'euros. Cette hausse permettrait de « réenvisager le suivi des projets d'accueil individualisé (PAI) des élèves malades chroniques par la médecine scolaire ».

Évolution des crédits demandés pour l'année 2021 entre les programmes
de la mission « Enseignement scolaire »

(en millions d'euros)

Nom du programme	Autorisations d'engagement demandées pour 2021 (y.c CAS « Pensions »)	Modifications apportées par l'Assemblée nationale	Crédits de paiement demandés pour 2021 (y.c CAS « Pensions »)	Modifications apportées par l'Assemblée nationale
140 - Enseignement scolaire public du premier degré	23 655,98	0	23 655,98	0
141 - Enseignement scolaire public du second degré	34 091,03	+ 2,04 38	34 091,03	+ 2,0438
230 - Vie de l'élève	6 444,31	+ 16	6 444,31	+ 16
139 - Enseignement privé du premier et du second degré	7 766,20	0	7 766,20	0
214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale	2 615,09	- 18,04 38	2 483,31	- 18,0438
143 - Enseignement technique agricole	1 484,01	0	1 484,01	0
Total de la mission	76 056,62	0	75 924,84	0

Source : commission des finances du Sénat