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Projet de loi de finances pour 2021 : Enseignement scolaire

Repères ?
19 novembre 2020 : Budget 2021 - Enseignement scolaire ( rapport général - première lecture )

D. LES AUTRES DÉPENSES NE COMPENSENT PAS LA HAUSSE DES CRÉDITS DE TITRE 2

Répartition des dépenses de la mission « Enseignement scolaire » en 2021
hors dépenses de personnel (en CP)

Titre de la dépense

Programme 140

Programme 141

Programme 230

Programme 139

Programme 214

Programme 143

Montant demandé en CP en 2021

Montant en CP en 2020

Variation par rapport à 2020

Titre 3 - Dépenses de fonctionnement

34 M€

52 M€

53 M€

3,3 M€

606,7 M€

7,6 M€

756,6 M€

698,80 M€

+ 8 %

dont dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

34 M€

52 M€

53 M€

3,3 M€

452,8 M€

7,6 M€

549,7 M€

539,37 M€

  

dont subventions pour charges de service public

        

135,9 M€

  

135,9 M€

159,43 M€

  

Titre 5 - Dépenses d'investissement

        

104,3 M€

  

104,3 M€

67,11 M€

+55 %

dont dépenses pour immobilisations corporelles de l'État

        

104,3 M€

    

67,11 M€

  

Titre 6 - Dépenses d'intervention

7,4 M€

55,5 M€

3 548 M€

810,7 M€

8,8 M€

502 M€

4932,4 M€

4 518,89 M€

+ 9,10 %

dont transferts aux ménages

    

787,48 M€

84,3 M€

  

76 M€

  

892,44 M€

  

dont transferts aux collectivités territoriales

  

46 M€

2693 M€

1 M€

5,8 M€

55 M€

  

2 453,43 M€

  

dont transferts aux autres collectivités

7,4 M€

9,5 M€

67 M€

725 M€

2,4 M€

371 M€

  

1 173,02 M€

  

Titre 7 - Dépenses d'opérations financières

          

0,17 M€

0,17 M€

0,17 M€

0 %

dont dotations en fonds propres

          

0,17

  

0,17 M€

  

Total hors titre 2

41,4

107,5

3601

814

615,5

509,77

5 793,50

5 285 M€

+ 9,63 %

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

Si les dépenses hors titre 2 (T2) ne représentent que 8 % des dépenses totales de la mission, elles sont nettement dynamiques.

Toutes catégories confondues et hors T2, celles-ci augmentent de près de 10 %, soit une hausse nettement supérieure à celle constatée par les dépenses de personnel qui supportent l'essentiel de l'effort de maîtrise budgétaire.

La majeure partie des dépenses hors T2 est portée par le programme 230 - Vie de l'élève, et secondairement par les programmes 214 et 139. Étant constitués à 99 % de dépenses de personnel, les dépenses des programmes 140 et 141 ne constituent logiquement qu'une part très faible de celles hors titre 2.

Répartition par programme des crédits hors titre 2
demandés pour 2021

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

Les dépenses d'intervention constituent l'essentiel des crédits demandés pour 2021, devant les dépenses de fonctionnement. Les dépenses d'investissement sont limitées, et les dépenses d'opération financières négligeables (170 000 euros).

Ventilation des dépenses hors titre 2 en 2021

Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires

Une attention toute particulière doit donc être portée à la dynamique de ces dépenses.

Leur évolution est en effet loin d'être identique selon les programmes et les dépenses concernées. Les dépenses d'investissement, portées uniquement par le programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale, doublent entre 2020 et 2021.

Inversement, les dépenses de fonctionnement et d'intervention subissent une hausse inférieure à la croissance moyenne de la mission, les premières n'augmentant que de 56 millions d'euros, soit une hausse de 8 % et les secondes de 413 millions, soit une hausse de 9 %.

III. LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL