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Projet de loi de finances pour 2021 : Outre-mer

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION

A. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES CRÉDITS EN AE ET EN CP

En 2021, le montant total des crédits de paiement de la mission s'élèvera à 2 679,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et à 2 359,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), ce qui correspond à une hausse de 6,39 % en AE et 2,64 % en CP par rapport à 2020.

Évolution des crédits de la mission « Outre-mer »

(en millions d'euros et en pourcentage)

 

LFI 2020

PLF 2021

Variation

 

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Programme 138

« Emploi outre-mer »

1744,3

1747,6

1851,1

1841,7

6,12 %

5,39 %

Programme 123

« Conditions de vie outre-mer »

774,6

624,9

828,8

593,3

7,00 %

-5,06 %

Total mission

2518,9

2372,5

2679,9

2435,0

6,39 %

2,64 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Ces évolutions s'expliquent principalement par :

- la mise en oeuvre du plan logement outre-mer, signé en décembre 2019 par la ministre des outre-mer et le ministre chargé de la ville. Un effort financier spécifique sera réalisé afin de soutenir les stratégies de mobilisation du foncier en Guyane et à Mayotte (soutien aux deux établissements publics d'aménagement de ces territoires) ;

en matière d'équipements publics, l'effort porté par les contrats de convergence et de transformation, ainsi que par le fonds exceptionnel d'investissement (FEI), est maintenu à son niveau de 2020, et un effort complémentaire sera réalisé dans le domaine des équipements scolaires, avec des crédits permettant de soutenir la réalisation des établissements scolaires du premier degré à Mayotte, ainsi que l'engagement de la réalisation d'un nouveau lycée à Wallis-et-Futuna. Cet effort supplémentaire (de 30,4 millions d'euros en AE) s'ajoutera aux enveloppes déjà mobilisées par le ministère des outre-mer dans le domaine de l'éducation dans le cadre du plan d'urgence Guyane (50 millions d'euros pour la construction de lycées et 15 millions d'euros de la dotation spéciale d'équipement scolaire), du plan gouvernemental pour Mayotte (30 millions d'euros en CP mobilisés pour la réalisation d'équipements scolaires) et de l'aide apportée à la Nouvelle-Calédonie (11,8 millions d'euros pour la construction et l'équipement de collèges) ;

- parallèlement, les actions d'insertion socioprofessionnelle menées par le service militaire adapté (SMA) seront poursuivies avec la mise en service attendue de la nouvelle compagnie à Bourail, qui s'accompagnera de moyens humains supplémentaires afin d'assurer son fonctionnement ;

- l'action de l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) sera également soutenue, afin notamment de faire en sorte que la formation professionnelle puisse apporter une réponse à la situation concrète de la jeunesse ultramarine ;

- la politique de réduction du coût du travail engagée avec la réforme des exonérations de charges réalisée en 2019 sera poursuivie. Les crédits consacrés aux exonérations de charge sont en augmentation significative, afin de répondre à la montée en puissance anticipée par l'ACOSS, en dépit du contexte de la crise sanitaire.