Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard DELCROS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (290 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE
APERÇU GÉNÉRAL DES CRÉDITS DES PROGRAMMES
- DEUXIÈME PARTIE
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- A. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
112 QUI NE PEUT ÊTRE COMPRISE SANS ARTICULATION AVEC LE PLAN DE
RELANCE
- B. UNE POLITIQUE CONTRACTUELLE DE L'ÉTAT
DANS LES TERRITOIRES EN MANQUE DE LISIBILITÉ ET DE
COHÉRENCE
- 1. Des crédits dédiés à
la contractualisation entre l'État et les territoires dispersés
dans plusieurs missions
- 2. Des crédits CPER partagés entre le
programme 112 et la mission « Plan de relance »
- a) Les CPER 2015-2020 ne comportent plus de
nouveaux engagements
- b) Les crédits CPER figurent en partie sur
la mission « Plan de relance », mais devraient vraisemblablement
être gérés par le gestionnaire du programme 112
- c) Des négociations tardives pour une
prochaine génération de CPER élargie à de nouveaux
domaines
- a) Les CPER 2015-2020 ne comportent plus de
nouveaux engagements
- 1. Des crédits dédiés à
la contractualisation entre l'État et les territoires dispersés
dans plusieurs missions
- C. LE BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE
L'ANCT PERTURBÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
- D. DE NOMBREUSES DÉPENSES FISCALES EN
FAVEUR DE L'ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES SONT ASSOCIÉES À
CE PROGRAMME
- A. UNE FORTE BAISSE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
112 QUI NE PEUT ÊTRE COMPRISE SANS ARTICULATION AVEC LE PLAN DE
RELANCE
- II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS
TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
- A. L'AMBITION DU PLAN CHLORDÉCONE DANS LES
ANTILLES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET APPROFONDIE
- B. LE PLAN LITTORAL 21 EN OCCITANIE : UNE
MONTÉE EN CHARGE RAPIDE DES CRÉDITS MAIS DONT LE FINANCEMENT PAR
LE PROGRAMME 162 PEUT INTERROGER
- C. QUELS RÉSULTATS POUR L'ACTION EAU ET
AGRICULTURE EN BRETAGNE ?
- D. LA POURSUITE DE L'ACTION RECONQUÊTE DE LA
QUALITÉ DES COURS D'EAU EN PAYS DE LA LOIRE
- E. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA
TRANSFORMATION DE LA GUYANE
- F. UNE NOUVELLE ACTION POUR LE FINANCEMENT DES
SERVICES DE SECOURS À WALLIS-ET-FUTUNA
- G. DES DISPOSITIFS CLÔTURÉS OU
PROCHAINEMENT CLÔTURÉS : L'ACTION 04 - PEI EN CORSE ET
L'ACTION 06 - MARAIS POITEVIN
- A. L'AMBITION DU PLAN CHLORDÉCONE DANS LES
ANTILLES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET APPROFONDIE
- I. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET
COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
