LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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• Bruno Mettling , coordinateur de la « task force » chargée d'ébaucher les ordonnances, président de la mission de préfiguration de l'ARPE
• Olivier Selmati , membre de la mission de préfiguration de l'ARPE
• Association des plateformes d'indépendants (API)
Hervé Novelli , président
Maguelone Estienne , déléguée générale
• Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Luc Mathieu , secrétaire national
Émilie Durlach , secrétaire confédérale au service juridique
• Confédération générale du travail (CGT)
Hélène Viart , conseillère confédérale
Jérémy Wickrameratne , membre du collectif CGT livreur à vélo
• Confédération Force ouvrière (FO)
Karen Gournay
, secrétaire
confédérale en charge de la négociation
collective et
des salaires
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Gilles Lecuelle
, secrétaire national
en charge du dialogue social et
de la représentativité
Franck Boissart , responsable du service emploi, formation et travail
• Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Jean-Marc Cicuto
, membre du Conseil
confédéral en charge des
questions liées au
numérique
Nassim Chibani , conseiller technique
• Intersyndicale nationale VTC (INV)
Brahim Ben ali , secrétaire général
• Collectif des livreurs autonomes de Paris (CLAP)
Jérôme Pimot , porte-parole et cofondateur
• Direction générale du travail (DGT)
Aurore Vitou
, adjointe à la
sous-directrice des relations
individuelles et collectives du travail
Nejma Benmalek , adjointe à la cheffe de bureau des relations collectives du travail
• Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Élise Texier , sous-directrice du droit social des transports terrestres
Sylvie André , sous-directrice des transports routiers
• Uber
Laurène Guardiola , public policy manager
Marine Charpentier , senior counsel employment
• Heetch
Hugues Le Chevallier , responsable des affaires publiques
Nicolas des Boscs , consultant chez Arcturus Group
• Deliveroo
Julien Lavaud , responsable des affaires publiques France
• Jacques Barthélémy , avocat-conseil honoraire en droit social
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :