B. LE SÉNAT
1. Une augmentation de la dotation destinée à financer un niveau d'investissement particulièrement élevé
Le budget du Sénat est réparti entre trois actions : l'action « Sénat », qui recouvre les missions institutionnelles de l'institution et représente l'essentiel des dépenses comme de la dotation ; l'action « Jardin du Luxembourg » et l'action « Musée du Luxembourg ».
Le projet de budget pour 2022 présente deux caractéristiques principales :
- il se traduit par un effort d'investissement exceptionnellement élevé (32,9 millions d'euros), financé par une augmentation de la dotation versée par l'État ainsi que par un prélèvement sur les disponibilités du Sénat ;
- en contrepartie de ces investissements particulièrement importants, les dépenses de fonctionnement, évaluées au plus juste, resteraient stables.
Pour 2022, la dotation affectée au budget du Sénat, pour les trois actions, s'élève à 338,58 millions d'euros , en augmentation de 15 millions d'euros par rapport à 2021.
Évolution du budget du Sénat entre 2021 et 2022
(en millions d'euros)
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SÉNAT 2021 |
SÉNAT 2022 |
JARDIN 2021 |
JARDIN 2022 |
MUSÉE 2021 |
MUSÉE 2022 |
TOTAL 2021 |
TOTAL 2022 |
|
|
DÉPENSES |
||||||||
|
Investissement |
19,07 |
31,42 |
1,81 |
1,43 |
0,07 |
0,07 |
20,94 |
32,92 |
|
Fonctionnement |
317,89 |
317,92 |
11,14 |
11,22 |
0,10 |
0,10 |
329,13 |
329,23 |
|
Total des dépenses |
336,95 |
349,34 |
12,95 |
12,65 |
0,17 |
0,17 |
350,07 |
362,15 |
|
RESSOURCES |
||||||||
|
Produits |
4,62 |
4,97 |
0,64 |
0,65 |
0,1 |
0,15 |
5,36 |
5,77 |
|
Prélèvements sur les disponibilités |
20,10 |
17,13 |
0,96 |
0,64 |
0,07 |
0,02 |
21,13 |
17,80 |
|
Dotation de l'État |
312,23 |
327,23 |
11,36 |
11,36 |
0,00 |
0,00 |
323,58 |
338,58 |
|
Total des ressources |
336,95 |
349,34 |
12,95 |
12,65 |
0,17 |
0,17 |
350,07 |
362,15 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2022
Les dépenses s'établissent à 362,15 millions d'euros (en hausse de 3,45 % par rapport à 2021) :
- les dépenses d'investissement (32,9 millions d'euros) sont en forte augmentation (57 %) par rapport à 2021 (20,9 millions d'euros), et atteindraient un niveau inédit au cours de la période récente ;
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances de 2005 à 2022
- les dépenses de fonctionnement sont maitrisées puisqu'elles s'élèvent à 329,23 millions d'euros, un montant quasi-identique à 2021. Ainsi, comme le note le rapport de de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne 6 ( * ) « depuis 2008, les dépenses de fonctionnement du Sénat ont diminué de 1 % en valeur et de 11,9 % en volume, une fois pris en compte les effets de l'inflation » .
Concernant les ressources, la dotation de l'État permet de financer les dépenses à hauteur de 93,5 % en 2022, contre 92,4 % en 2021, 90 % en 2020 et 91,4 % en 2019.
Contrairement aux années précédentes, les dépenses de fonctionnement sont ainsi entièrement couvertes par la dotation tandis que les dépenses d'investissement sont financées à 28,4 % par la dotation, à 17,3 % par les produits propres et enfin à 54 % par le prélèvement sur les disponibilités .
L'évolution du budget depuis 2012
Source : Sénat, présentation Commission commune des crédits de l'Assemblée nationale et du Sénat
a) L'action n°1 : « Sénat »
Les dépenses prévisionnelles de l'action « Sénat » représentent 349,34 millions d'euros en 2022 (soit environ 96 % du budget du Sénat), contre 336,95 millions d'euros en 2021 et 346,3 millions d'euros en 2020.
Les dépenses de fonctionnement de cette action s'élèvent à 317,92 millions d'euros, soit une quasi stabilité par rapport à 2021 (+ 0,01 %) :
- les crédits liés au mandat parlementaire n'augmentent que de 0,9 % pour s'établir à 150,9 millions d'euros. Cette hausse résulte de l'augmentation de la subvention versée à l'AGAS (+ 1,2 million d'euros).
- les dépenses de personnel diminuent, notamment les dépenses de rémunération qui atteindraient 97,56 millions d'euros (- 1,27 % par rapport à 2021).
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 31,42 millions d'euros , soit un montant en forte hausse par rapport à l'année précédente (19,07 millions d'euros) et plus élevé que l'exécution de l'année 2017 (24,4 millions d'euros) qui constituait un point haut.
Il s'agit en effet de saisir l'opportunité de la suspension des travaux du Sénat en séance publique au cours de la période des campagnes électorales, de mars à juin 2022, pour réaliser plusieurs opérations importantes telles que la rénovation de la salle Clemenceau (7,7 millions d'euros) ou la restauration des façades et couvertures des pavillons Est du Palais du Luxembourg (3,1 millions d'euros).
De plus, le Sénat poursuit le vaste programme d'investissement lancé en 2017 visant à améliorer les conditions de travail des sénateurs . L'opération la plus importante correspond à la poursuite de la restauration de l'immeuble du 26-36 rue de Vaugirard, dont le coût total est estimé à 52,3 millions d'euros (la ville de Paris prenant à sa charge 2,3 millions d'euros) et à 8,9 millions d'euros pour l'exercice 2022.
Par ailleurs, les dépenses d'investissement prévues pour l'année 2022 devraient se caractériser par un taux élevé d'exécution . En effet, certains travaux doivent nécessairement être entrepris et achevés pendant la période d'interruption des travaux parlementaires (salle Clemenceau, rénovation du cabinet des ministres...).
Concernant les ressources , le montant annuel de la dotation de l'État (312,23 millions d'euros de 2012 à 2021) et les produits divers ne couvrant que les dépenses de fonctionnement, il est prévu que le programme d''investissement élevé de 2022 soit en partie financé par une hausse de la dotation de l'État de 15 millions d'euros, portant ainsi la dotation à 327,23 millions d'euros.
En plus de la dotation, les dépenses seront financées par des recettes propres constituées :
- de produits divers représentant 4,97 millions d'euros et dont la principale source est constituée par les redevances annuelles de gestion versées par les caisses autonomes de Sécurité sociale et de retraites du Sénat (2,76 millions d'euros) ;
- du prélèvement sur les disponibilités à hauteur de 17,13 millions d'euros . Les immobilisations financières mobilisables du Sénat (réserve spéciale d'intervention) sur lesquelles sont financés les prélèvements sur disponibilité , représentaient 133 millions d'euros à la fin de l'exercice 2020, un montant pratiquement inchangé depuis plusieurs années, mais qui pourrait fortement diminuer au cours des prochaines années ( cf. infra ).
b) L'action 02 : « Jardin du Luxembourg »
Le Jardin du Luxembourg fait partie du domaine immobilier géré par le Sénat ouvert au public . Sa gestion constitue la deuxième action du budget du Sénat.
Les dépenses s'élèvent à 12,65 millions d'euros en 2022, soit une baisse de 2,33 % par rapport au budget 2021 . Cette baisse est imputable à celle des dépenses d'investissement, qui passeraient de 1,8 million d'euros à 1,4 million d'euros.
En effet, la restauration de la Fontaine Médicis se terminera en 2021. En conséquence, le budget d'investissement diminue de 20 % et sera consacré à la poursuite des travaux de restauration des grilles et des murets du Luxembourg.
Les recettes , outre la part de la dotation affectée à cette action à hauteur de 11,4 millions d'euros, sont issues de prélèvements sur les disponibilités (0,64 million d'euros, en baisse de 300 000 euros par rapport à 2021) et de produits propres (0,65 million d'euros). Ces produits propres sont stables par rapport à l'année précédente , et représentent les recettes des redevances domaniales versées par 17 exploitants titulaires de concession dans le Jardin, ainsi que des recettes attendues au titre des défilés à l'Orangerie Férou et des expositions photographiques sur les grilles du jardin.
c) L'action 03 : « Musée du Luxembourg »
Le financement de la gestion du Musée du Luxembourg constitue la troisième action du budget du Sénat. Celle-ci est confiée à la Réunion des Musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public qui a été renouvelée en 2019.
Les dépenses s'élèvent à 168 200 euros, un montant identique par rapport à 2021 , avec 70 000 euros consacrés à l'investissement et 98 200 euros au fonctionnement.
Les ressources proviennent de la redevance d'exploitation fixée à 150 000 euros et comportant une part variable assise sur le chiffre d'affaires. L'excédent structurel sur cette action permet traditionnellement de réduire d'autant le prélèvement sur les disponibilités du Sénat. Toutefois, pour 2022, il est prévu de financer cette action à hauteur de 18 200 euros par un prélèvement sur disponibilités.
2. Un budget s'inscrivant dans une programmation triennale marquée par d'importants travaux d'entretien du Palais et un enjeu de soutenabilité
Depuis l'adoption par le Bureau du Sénat le 17 mars 2016 d'un nouveau règlement budgétaire et comptable, les budgets du Sénat s'inscrivent dans un cadre triennal .
La projection sur 2022-2024 est ainsi marquée par la poursuite du programme d'investissement de grande ampleur initié en 2017.
Cette projection fait apparaître que les dépenses de fonctionnement resteront maîtrisées mais que de nouvelles opérations importantes sont envisagées à partir de 2024 et risqueront de peser sur l'équilibre budgétaire conduisant à un prélèvement plus important sur les disponibilités.
Budget triennal du Sénat, du Jardin et du
Musée
2022-2024
(en millions d'euros)
|
DÉPENSES |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Investissement |
32,9 |
14,8 |
32,0 |
|
Fonctionnement |
329,2 |
333,7 |
330,0 |
|
Total |
362,1 |
348,5 |
362,0 |
|
RESSOURCES |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Produits |
5,7 |
5,8 |
5,8 |
|
Dotation de l'État et prélèvement sur les disponibilités |
356,3 |
342,7 |
356,2 |
|
Total |
362,1 |
348,5 |
362,0 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2022
La poursuite du programme d'investissement s'appuie sur l'existence de ces réserves, évaluées à 133 millions d'euros, leur diminution à court terme est donc un élément à intégrer alors que la capacité de l'institution à entretenir son patrimoine historique continuera à constituer une charge particulière.
* 6 Éric Jeansannetas, rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (n° 589, 2020-2021).