B. UNE RÉPARTITION PEU LOGIQUE DES CAISSES AU SEIN DES PROGRAMMES

La répartition des caisses au sein des programmes n'est pas non plus sans poser de question.

Les programmes regroupent notamment des régimes dont le degré d'ouverture divergent. Le programme 198 intègre ainsi deux régimes spéciaux au destin inégal, celui de la RATP, régime ouvert et celui de la SNCF, fermé depuis le 1 er janvier 2020. Un regroupement des deux régimes ouverts (RATP et régime des retraites des marins) au sein d'un même programme pourrait peut-être faciliter la lisibilité de l'action de l'État à leur égard. Il participerait, là encore, de la logique de clarification qu'entendait initialement poursuivre le Gouvernement lors de la présentation de son projet de réforme des retraites.

Il convient, en outre, de relever que le programme 198 « Régimes sociaux et de retraites des transports terrestres », principalement dédié aux régimes de la SNCF et de la RATP, comprend également le financement du congé de fin d'activité des chauffeurs-routiers, retracé au sein de l'action n° 05. La logique de ce dispositif diffère pourtant de celle d'un régime spécial de retraites.

Régimes couverts par la mission - Principales caractéristiques en 2022

Caisse

Nombre de cotisants

Nombres de pensionnés

(prévisionnel)

Pensions versées

(en euros)

Subvention de l'État

(en euros)

Programme 195 - Régimes de retraite des mines de la SEITA et divers

Régime des retraites des mines

981

208 000

1 141 120 000

947 282 750

Régime des retraites de la SEITA

-

6 995
(en 2021)

139 900 000

130 110 219

Office de
radiodiffusion-télévision française (ORTF)

-

55
(en 2021)

100 000
(en 2021)

90 000

Caisse de retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (CRRFOM)

-

55

1 026 561

929 506

Programme 197 - Régime de retraite et de sécurité sociale des marins

Régime des retraites des marins (régime ouvert)

28 503

104 759

994 347 529

791 309 370

Programme 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Régime des retraites de la SNCF

116 635

236 561

5 204 600 000

3 273 160 169

Régime des retraites de la RATP (régime ouvert)

42 803

52 275

1 215 200 000

751 300 000

Chemins de fer d'Afrique du Nord et du Niger -Méditerranée

-

2 889

NR

18 710 000

Transports urbains tunisiens et marocains

-

57

NR

400 857

Réseau franco-éthiopien

-

4

NR

43 000

Anciens agents des chemins de fer secondaires d'intérêt local

-

56

NR

15 000

Complément de retraite des conducteurs routiers

755

NR

1 376 000

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

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