EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue mardi 14 décembre 2021, sous la présidence de M. Bernard Delcros, vice-président, la commission a examiné le rapport en nouvelle lecture de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de finances pour 2022 n° 290 (2021-2022).
La commission a décidé de proposer au Sénat d'opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2022.
Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :