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Projet de loi de finances pour 2023 : Santé

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Santé ( rapport général - première lecture )

III. UNE ÉVOLUTION DES DOTATIONS À PÉRIMÈTRE CONSTANT SURTOUT MARQUÉE PAR LA MAJORATION DES CRÉDITS DE L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT

Compte tenu de la création du programme 379, la majorité des crédits de la mission « Santé » sera constituée des versements européens destinés au soutien de l'investissement hospitalier.

Les crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » progresseront légèrement à 216,1 millions d'euros (+ 1,6 %).

En revanche, les crédits du programme 183 « Protection maladie » connaîtront une progression soutenue (+ 12,3 %) exclusivement liée aux crédits destinés à l'aide médicale d'État (AME), majorés de 133 millions d'euros (+12,4 %).

Les crédits consommés au titre de l'AME ont régulièrement progressé au cours des dernières années, passant de 804,3 millions d'euros en 2017 à 928,3 millions d'euros en 2020 puis 994,3 millions d'euros en 2021.

La dotation inscrite en loi de finances initiale était de 1 079 millions d'euros en 2022 et la nouvelle majoration proposée en 2023 (1 212,3 millions d'euros) représente une progression de 22 % en deux ans.

Évolution des crédits de la mission « Santé » à périmètre courant

(en millions d'euros)

 

LFI 2022

PLF 2023

%

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

212,7

216,1

+ 1,6

Pilotage de la santé publique

70,6

68,5

- 3,0

Santé des populations

1,2

1,2

=

Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades

50,8

52,1

+ 2,5

Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation

27,9

29,9

+ 7,2

Veille et sécurité sanitaire

1,6

3,6

+ 124,2

Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

4,2

4,4

+ 4,8

Modernisation de l'offre de soins

56,5

5-,5

=

Protection maladie

1 087,0

1 220,3

+ 12,3

Aide médicale d'État

1 079,0 

1 212,3

+ 12,4

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

8,0 

8,0

=

Reversement FRR européenne - Ségur investissement

 

1 930,4

ns

Total

1 299,7

3 366,8

+ 159,0

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires